administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de documents relatifs au marché public concernant la révision du plan d'épandage des boues

travaux de la future station d'épuration du versant Ouest et de l'achèvement des études relatives d'une part au schéma général de l'assainissement de la ville de Mauriac et d'autre part, au traitement de boues

1] ---------------------- N° RG 25/04566 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONDA ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

Vous nous avez dit lors de l'entretien préalable du 12/09/2016 que les documents de traçabilité se trouvaient dans, je cite : « le bordel là-bas » en montrant de l'autre main l'armoire de votre bureau.

MAUA [IZ] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DEGUITRE Me Guillaume BORDET Me [C] [A] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de MARSEILLE

COMITE D ENTREPRISE DE LA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Sandra JUSTON, - Me Michel PEZET - Me Guillaume BORDET

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Lionel CHARBONNEL

" MAISONS PUNCH " représentée par ses dirigeants légaux 381 avenue de l'Europe 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP DJ VERNE LG BORDET

avocat au barreau de LYON, toque : 533 LA SOCIETE AXA FRANCE IARD Prise en qualité d 'assureur de la société EDC [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02625 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Karima BOUBEKER

A et comportant les voies et délais de recours a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse connue de l'administration, 70 boulevard des Vosges 65320 Borderes sur l'Echez,

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la société Axa France Iard, en qualité d'assureur de la société Botteri, représentée par Me Tetreau (Selarl Verne Bordet Orsi Tetreau) demande au

d'EVRY - section encadrement - RG n° 10/01143 APPELANT Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christine BORDET

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Guillaume BORDET

substituant Me Olivier ROUAULT (au barreau de VERSAILLES) APPELANT [****************] Société ABCIS OUEST 56 rue Georges Lenôtre -LE BEL AIR- BP 45 78512 RAMBOUILLET CEDEX Représentée par Me Christine BORDET-LESUEUR

UTILITAIRES, immatriculée le 28 janvier 1998 dont le siège social est à BORDERES SUR L'ECHEZ (65) ; que ces deux sociétés constituent incontestablement deux entités juridiques distinctes, bien que gérées

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bordet, représentant la société Système

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le CHIAP, représenté par Me Bordet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement