Y... avaient contribué à faire croire que la société Pourpre était in bonis et en tous cas qu'une société Influence communication allait la reprendre et que l'opération était garantie par la banque, c'est-à-dire

Il a, enfin condamné la SAS à lui payer 700 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER qui est in bonis l'exécution de la décision

Il a, enfin condamné la SAS à lui payer 700 ¿ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Monsieur Z...a sollicité de la seule SAS MANPOWER qui est in bonis l'exécution de la décision

D, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé Y. C Le président, signé G.

Bozzi, premier conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, G. PRIETOLe président, D.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. DelesalleLe greffier, SIGNE J.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 28 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

titre du remboursement des cotisations fiscales et sociales que lui et ses sociétés ont versées en France, et désigner un expert aux fins de liquider ses sociétés, surveiller la bonne affectation de son boni

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Boni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement

eu lieu avant le jugement d'ouverture, puis retient que si le tribunal des affaires de sécurité sociale a été saisi d'une opposition à la contrainte formée par la société CAP alors qu'elle était in bonis

appel puisque cette société était représentée par le liquidateur judiciaire, et qu'en prenant en considération la quote-part de responsabilité de cette société (65 %) et la quote-part des sociétés in bonis

Enfin, la société Apromeos in bonis n'a aucunement établi son incapacité à exécuter la condamnation, ni exécuté, même partiellement, cette dernière, ni démontré sa volonté de l'exécuter.

MINUTE : Assignations des : 04 et15 Mai 2023 CONDAMNE [Y] JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS