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15 622 résultats pour « Berranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e9595bbe450008b2cd19

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

65a62e6e448a370008a72170

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Bissel, - à l'intéressée, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Bérengère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509723_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Maxence Evrard-Gras, Yoni Schemba, Stéphane Servonat-Blanc, Thibault Trubert et Noah Ulmer-Masseboeuf, représentés par Me Bellanger, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503386_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301689_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e681bcdc6046d47cb0ac1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9ece8f0ae2a2d449f6af8

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N°2019/813 Rôle N° RG 18/19957 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQCM [G] [R] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9ed45e993c82d9daedf16

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEQV [Z] [R] C/ [Y] [O] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG Me Ghislaine BERENGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603543864f38ee6d26a91377

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 INTIMES : Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bérengère

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02596_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 8 février 2021, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01343_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, représenté par la SCP Bérenger, Blanc, Burtez-Doucède et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune d'Allauch à lui verser la somme de 1 357 000 euros,

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01853_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 25 août 2023, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b19

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOCIALEPrud'HommesGROSSES leà selarl BARON BELLANGER PALHETA SCP LALOUM ARNOULTCOPIES leà Mme X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP RENARD- PIERNE la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA COPIES le : 27 MARS 2008 à S. A.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200511_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

juillet 2023 et un mémoire récapitulatif produit sur le fondement du deuxième alinéa de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative du 10 avril 2025, la société Orange, représentée par Me Bellanger

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02865_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 10 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l’université Paris Panthéon-Assas

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TA

2ème chambre

DTA_2100549_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représentée par la SCP Bérenger-Blanc-Butez-Doucède et Associés, par Me Reboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne lui

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TA

6ème Chambre

DTA_2004369_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la société La Poste SA, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01831_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

B, représenté par Me Marc Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ;

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03113_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

rendre sur son lieu de travail, a été inondé alors qu'un camion aurait percuté et arraché une borne incendie située à proximité de l'endroit où le véhicule était garé, soit au croisement de la traverse Bérenger

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