La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Michel Romnicianu, vice-président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Henda Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... des Boulets à Paris 11e, représenté par son syndic le Cabinet Villa, dont le siège est ..., 2 / de Suzanne Z..., veuve Barbotte

Lecaroz, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

] [T] de nationalité turque demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude Mortelecque, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

barreau de LAVAL, Me GRIS, avocat (plaidant) au barreau de CHARENTE DÉFENDEUR : [F] [L] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Mylène BARBOT

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau

Remeniéras, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Barbot, M. Blanc, conseillers référendaires, M. Le Mesle, premier avocat général, M.

Guerlot, Mme Barbot, M.

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M.

Gérard de Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Françoise de Y..., épouse de Barbot, demeurant ..., 3°/ Mlle Louise A..., demeurant ... de Jouy, 75507 Paris, 4°/ Mme Alyette de Y..., épouse Lavaurs, demeurant

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté comme irrecevable son recours préalable obligatoire

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation° ; 2

B E, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre

Au cours de l'audience publique du 11 octobre 2023 à 14 heures en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, Mme Héry a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Barbot-Lafitte, substituant

Guerlot, Mmes Barbot, Comte, conseillers référendaires, M.