Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 10.

Sur le fondement l’article 1240 du code civil, Madame [U] [I] explique que, du 29 mai au 17 juin 2023, Monsieur [S] [J] a usurpé l’identité de sa fille, [Y], pour lui faire croire qu’il avait eu un grave

1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-231 du 10 février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour 13.

[B] soutient ses écritures déposées par la voie électronique le 2 juin 2023, sollicitant au visa des 282, 284, 714 et 724 du code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil, la confirmation

1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-231 du 10 février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour 13.

civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-231 du 10 février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour 13.

1112 et 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

[Z] [O] à [13] le 9 février 2011, sur le fondement des dispositions des articles 66 et 68 du code de procédure civile et 1147, 1231-1 et suivants et 1242 alinéa 6 du code civil, - faire injonction à l'Ecole

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions en réponse sur incident de M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Par dernières conclusions notifiées le 5 avril 2023, la société Opportunités Finance & Immobilier demande à la cour, au fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, de : - Confirmer le jugement

1240 et suivants du code civil.

L217-3 et suivants du Code de la consommation, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles L237-12 et L225-254 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence

[L] [P] demande à la cour, au visa des articles 675 et suivants, 1240 et suivants du code civil, ainsi que 544 et suivants du code civil, de : - débouter purement et simplement la SCI 'G et B' de l'ensemble

COMPAGNIE D’INVESTISSEMENT CANNOISE justifiant l’octroi de dommages-et-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 13.

Les organismes de sécurité sociale engagent leur responsabilité pour faute sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

dispositions de l’article 700 du code de procédure civile; - condamner la société Paula aux entiers dépens.