Le tribunal de Batlles d'Andorre rejeta leur action, jugeant notamment que la testatrice n'avait pas entendu exclure de l'héritage les enfants adoptés.

B dirigeait l'ensemble des sociétés andorranes et luxembourgeoises de son groupe depuis un appartement situé à Biarritz, et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant qu'il exerçait

103 SFERRAZZA MARISA 104 SFREGOLA MARIA 105 SGROI FEDERICO 106 SPITALI CARMELA 107 SPIZZICO ANGELA 108 TAGLIABUE GIANMARIO 109 TARRICONE ANTONIA 110 TATOLI GINA 111 TODARO GIGLIOLA 112 TODISCO CARMELO

On 22 August 1993 she published an article in a weekly “Angora”. The first half of the article, which was published in a section entitled “Pre ‑ election Pranks”, read as follows: “WHY?

Förstainstansrättens dom (andra avdelningen i utökad sammansättning) av den 16 mars 2000.#Astilleros Zamacona SA mot Europeiska kommissionen.

Le requérant introduisit un recours contre l’arrêté ministériel du 17   juin   2002, qui fut rejeté par le tribunal d’application des peines d’Ancona en date du 14 novembre 2002, au motif que

conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées : 1) par consultation, leurs documents d'identité angolais

Enfin, elle a vécu la majeure partie de sa vie en Angola, jusqu'à l'âge de trente-deux ans, pays où il ne conteste pas disposer toujours d'attaches personnelles et familiales.

Il n'est pas davantage établi, par les pièces du dossier, que le lieu habituel du travail du salarié se serait situé en France, l'appelant indiquant lui-même une affectation depuis 2015 en Angola.

Un certificat médical initial établi le jour même a mentionné une crise d'angoisse en lien avec le travail, entraînant un arrêt de travail immédiatement prescrit, lequel a été prolongé jusqu'au 31 janvier

regard to the report drawn up on 9 July 1997, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 6 November 1995 by Ms Angela

    L’affaire est examinée par une chambre composée comme suit   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Corneliu Bîrsan

    L’affaire sera entendue par une chambre composée comme suit   :   Elisabeth Palm   (Suédoise), président , Josep Casadevall   (Andorran), Gaukur Jörundsson   (Islandais

    L’affaire est examinée par une chambre composée comme suit   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente, Josep Casadevall (Andorran), Gaukur Jörundsson (Islandais), Corneliu Bîrsan

width:294.85pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52816/99 présentée par Angela

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2008 par lequel le ministre de l'éducation nationale a mis fin à ses fonctions de délégué de l'enseignement français en Andorre

* Me [D] [G] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [W], présente.

* Me [J] [O] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [U], présente.