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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499662.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472894.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450114.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les deux requérants, respectivement petit-fils et arrière-petit-fils A la défunte, faisaient valoir devant le tribunal administratif, d'une part, qu'ils avaient réglé cette somme à concurrence de leurs
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452354.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En ce qui concerne l'injonction d'installer des moustiquaires dans les salles d'enseignement, à laquelle l'administration n'a pas procédé à ce jour, le ministre de la justice fait valoir que les salles
Source officielle3ème chambre
DTA_2201624_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU1
DTA_2203929_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207522_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Maamouri, avocat de M. A ; - les observations de Me Marcantoni, avocat du syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403367_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
et épiceries de nuit pour l'année 2024, le maire de Cannes a fixé, pour tous les jours de la semaine, les horaires de fermeture, de 00 h 30 à 7 h 00, des établissements situés le long du boulevard Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503345_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Pour établir l'urgence particulière exigée par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, les requérants font valoir que leur fils n'est affecté à ce jour dans aucun établissement
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85129
17 mai 2000
17 mai 2000
Ayant pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE Monsieur C Ayant pour avocat Me CATALA, HOTEL DU VIEUX RAISIN 36, rue du Languedoc à TOULOUSE Monsieur d Ayant pour avocat Me DECKER, 14 Rue Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f3
14 septembre 2004
14 septembre 2004
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Vaugirard 75015 PARIS Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - No du dossier 20170043 - Représentant : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94caa
7 mai 2021
7 mai 2021
[W] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Q] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [P] [W] [X] [K] [Adresse 2] NETANAYA-ISRAËL Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100759
10 juillet 2013
10 juillet 2013
X... faisait valoir qu'il avait donné à son épouse une somme de 2 460 000 dollars via cette société et qu'une donation indirecte entre époux est révocable, la cour d'appel a violé par refus d'application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300170
2 février 2010
2 février 2010
elle a perçu des frais de déplacement, étant donné qu'elle était embauchée initialement par la société André, dont le siège se trouve 28 avenue de Flandre à Paris » ; que, contrairement à ce que fait valoir
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4114
13 février 1991
13 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un
Source officiellecomm
613720c2cd580146773ee29a
22 mars 1988
22 mars 1988
A..., Edmond, André et Alexandre X..., en vue de procéder aux études préalables à la réalisation d'un complexe de sports et loisirs sur un terrain qui devait être cédé à la société IN par l'Etablissement
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b8
19 mai 1993
19 mai 1993
d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 18/ de Mme Lucienne, Rolande D..., épouse Z..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), rue Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056c
16 avril 2013
16 avril 2013
Décédé, Appelant, représenté par Me Donnio Hélène, substituant Me Alexandre Le Yondre Sandrine, Avocats au barreau de RENNES, présente en début d'audience, n'a pas plaidé compte tenu du décès de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 1.
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