X..., engagé le 2 août 1982 en qualité de maçon par la société Fonteneau, a été en arrêt de travail pour maladie du 25 août 1987 au 21 juin 1989; qu'il était licencié le 19 mai 1989 pour inaptitude physique

; Attendu que Mme X..., engagée, le 2 février 1965, en qualité de secrétaire médicale par le groupe médical de Saint-Joseph, formant la société SCM "MHCP", a été en arrêt de travail pour longue maladie

Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie

: Attendu que Jean-François X..., employé par la société Everitube, aux droits de laquelle vient la société Everite, du 7 novembre 1966 au 23 mai 1995, a effectué à cette date une déclaration de maladie

par la victime, alors : « 1°/ que selon l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale, en cas de saisine par la caisse primaire d'assurance maladie d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Il fait valoir que l'employeur n'a pas soutenu devant les juges du fond que l'arrêt maladie n'avait pas pour origine une maladie professionnelle. 12.

du 12 novembre 2018, transféré les éléments de tarification de l'EURL sur le compte employeur de la société et lui a notifié un nouveau taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies

de droit commun, que son origine professionnelle n'a pas été retenue et que la salariée n'a pas davantage demandé en justice que le caractère professionnel de sa maladie soit reconnu ; qu'en statuant

location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 prévoit en son article 3 qu'en cas de maladie

Par décision du 10 octobre 2018, la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la caisse) a informé l'assuré de la cessation de versement des indemnités journalières pour maladie à compter

le pourvoi n° D 23-10.123 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 janvier 2024), le 18 août 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2024), l'URSSAF du Limousin (l'URSSAF) a adressé à Mme [R] (la cotisante), le 28 novembre 2019, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2018, au

[V] (le cotisant), le 28 novembre 2019, un appel de la cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2018, au titre de la protection universelle maladie. 2.

la prise de congés payés acquis au titre de plusieurs périodes antérieures et que ce dernier n'avait pu prendre du fait de précédents arrêts maladie de longue durée ; qu'en affirmant que l'employeur ne

X..., employé de la société Everite du 23 février 1950 au 8 août 1952, puis du 26 avril 1955 au 30 mars 1979, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2015), que le 10 janvier 2008, la caisse primaire d'assurance maladie

S... avait déclaré lors de son adhésion ne pas avoir été traité pour une maladie pendant plus de vingt jours continus au cours des douze derniers mois et ne pas être actuellement traité pour maladie, d'autre