[Cadastre 1] et de la parcelle contiguë [Cadastre 1] ; que c'est à l'occasion de la division du lot 20 cadastré ultérieurement [Cadastre 1] dont est issue la parcelle [Cadastre 1], que M.

Litt Diffusion à verser à M.

Sur la limite divisoire entre leur propriété et celle de M. [ZX], de Mme [A] et de Mme [J] -Dire que M.

que décrite dans le jugement déféré à la Cour; que Marie-Thérèse X... apparaît, soit comme l'auteur de cette note, soit comme l'animatrice de diverses conférences de presse destinées à assurer la diffusion

X... s'est porté caution solidaire de la société Cado Diffusion (la société), dont il était le gérant, au profit du Crédit Industriel et Commercial de Paris (la banque), à concurrence de 500 000 francs

développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, sportifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion

obtenir des précisions sur la plainte avec constitution de partie civile du 11 septembre 2012 et, plus précisément, "d'articuler juridiquement fait diffamatoire par fait diffamatoire et vecteur de diffusion

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2020, qui, pour diffusion de l'image d'une personne faisant apparaître qu'elle est entravée

de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a considéré qu'il existait contre Olivier X... des charges suffisantes d'avoir fixé, enregistré ou transmis en vue de leur diffusion

publication se rapportant à l'émission" ; que la règle énoncée par l'article 7 est absolue et que l'interdiction d'énoncer la marque s'applique aussi bien aux produits qui ont déjà fait l'objet d'une diffusion

Diffusion, peu important par ailleurs qu'il ait pu avoir connaissance des faits qui lui sont reprochés ; que le moyen d'irrecevabilité présenté, tend à suggérer l'existence d'un doute sur l'objet et la

portugaise pour prétendre qu'il n'a pas fait utiliser son patronyme à titre de marque alors que, comme l'ont relevé les premiers juges, ses fonctions impliquaient sa participation à la conception et à la diffusion

Mmes [H] et [D] font le même grief à l'arrêt, alors « que la diffusion de publicité de campagne électorale méconnaît l'article L. 49 du code électoral, que de telles publications ont eu pour objet et pour

à l'instance en application de l'article 584 du code de procédure civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que la déchéance "ne peut avoir d'effet qu'à l'égard de tous et n'est pas divisible

à l'instance en application de l'article 584 du code de procédure civile ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris que la déchéance "ne peut avoir d'effet qu'à l'égard de tous et n'est pas divisible

programmes télévisés dans les décisions de cette commission", elle ne soulève, à l'appui de ses conclusions, que des moyens concernant la définition de l'oeuvre audiovisuelle, de l'oeuvre en première diffusion

Eure, bordant les propriétés des époux X... et de Monsieur Y..., actuellement cadastrée section E n° 1551 est la propriété, pour moitié de Monsieur Y..., pour moitié des époux X..., selon une ligne divisoire

L'état descriptif de division a été établi sur la base des surfaces brutes qui sont différentes des surfaces privatives de la loi Carrez.