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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

697378d6cdc6046d476b9421

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

places étant disponibles dans un rayon de 500 mètres, - le dynamisme de l'environnement commercial, au sein du quartier de la Presqu'île de [Localité 7], et de la ville elle-même en raison de la multiplication

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65b4aede7ef77d000880b4d3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

2018 selon lequel le marché français de la cigarette électronique atteint des sommets entre 'la hausse du prix des cigarettes, l'entrée en vigueur de la directive sur les produits du tabac ou la multiplication

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda11035b6bf4540ba54ded

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Elle correspond à un barème national conventionnel pour chaque coefficient correspondant à la classification de l'intéressé.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd951177b0f6e39f402b9e5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

des majorations des charges salariales et patronales et du montant de facturation prévus au contrat en sorte qu'au final il ressort à un montant supérieur (8,59 euros en l'espèce) compte tenu d'un coefficient

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6780b92bb10ab0632f7049a2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B], recruté comme courtier en immobilier au niveau 3 coefficient 190. - des exemples de documents signés par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6610e5da74ef9f00086f6390

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

. *** Monsieur [B] [D] a été embauché par la société IREM FRANCE en qualité de tuyauteur statut technicien, niveau III, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fe1d2896ebdf758fe27a2d5

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

devait conduire à un résultat manifestement contraire à l'équité , le tribunal pourrait y déroger à la demande de l'un des époux' ; Attendu que le premier juge , prenant en considération la multiplication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda721aeb1544bb9fdddfa3

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

que l'ensemble des sommets de la sphère discrétisée, ou du solide platonicien utilisé, représente les états d'une chaîne de Markov utilisée au sein d'un modèle de Markov caché, et en ce que les coefficients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6036fc8dbc54ce979a1f098a

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

que l'ensemble des sommets de la sphère discrétisée, ou du solide platonicien utilisé, représente les états d'une chaîne de Markov utilisée au sein d'un modèle de Markov caché, et en ce que les coefficients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Jean-Noël X... en qualité de " Business unit manager " ou directeur de site, avec le statut de cadre dirigeant, niveau IX, coefficient 450 de la convention collective des prestataires de services tertiaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f204

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

société NLM Télécourtage, le 6 février 2008, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 130 heures mensuelles, en qualité de téléprospectrice, qualification ACTI, coefficient

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6711fb077603bf88a1884c9d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] n'a pas cessé de multiplier les manoeuvres dilatoires afin de se maintenir le plus longtemps possible dans le bien indivis, la privant de sa quote-part dans les biens communs depuis plus de sept années

Source officielle
CA

18e Chambre

603455b8ed3b784503fccde6

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Aux termes du contrat de travail, il est stipulé que [R] [C] occupe un emploi d'ouvrier polyvalent d'entretien, qualification employé classification E2 coefficient 270.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00777

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... prend en compte des bases objectives de calcul, tels les chiffres réglementaires, de la tranche 1 du plafond annuel de sécurité sociale, le coefficient de revalorisation de la CNAV arrêté au 2005,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

pluviales prévu par le projet a été dimensionné pour un volume de 38,87 m3, calculé par application de la formule fixée au paragraphe VIII.5 du rapport de zonage d'assainissement pluvial, qui consiste à multiplier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308869_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le pouvoir adjudicateur ne manque pas à ses obligations de mise en concurrence en effectuant, pour évaluer le montant des offres qui lui sont présentées, une simulation consistant à multiplier les prix

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du nombre de piges mentionné sur les bulletins de salaire, rapporté à un horaire de 8 heures, en fonction des minima applicables selon la grille Saphir à la qualification de rédactrice 1er échelon coefficient

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de14f06387a26ce765a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle ne peut, en effet, prétendre avoir exercé les fonctions de responsable prescription et animatrice réseaux Hauts de France, liées au coefficient hiérarchique niveau 4 échelon 2 dont elle n'exerçait

Source officielle
CA

21e chambre

5fdc5dfba8e28481c9921ac7

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[V] [F] a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée du 29 mai 2006 en qualité de 'chief technology officer', statut cadre, coefficient 270, position 3.3 par la société Webraska Mobile Technologies

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00380

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

que le retard important constaté dans la rénovation des véhicules Evo'1 et dans la livraison des véhicules Evo'2, ajouté aux pannes récurrentes des véhicules anciens, avait obligé l'entreprise à multiplier

Source officielle