Y... a été victime d'un accident de la circulation au Sénégal ; que l'auteur des faits a été condamné le 4 janvier 1994 par la juridiction répressive sénégalaise ; que la victime a saisi une Commission

X... a été victime, le 29 juillet 1990, d'un accident de la circulation dont M. Y..., conducteur du véhicule impliqué, a été déclaré entièrement responsable ; que M. X... a assigné M.

Y... ayant été blessé dans un accident de la circulation dont M. Pascal X... et M.

Mme G... a assigné M. et Mme F... en reconnaissance de l'existence, sur leur fonds, d'un chemin d'exploitation desservant sa propriété et en rétablissement de l'assiette de ce chemin et de la libre circulation

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'[L] [P] est décédé, le [Date décès 1] 2009, dans un accident de la circulation

Dany X..., victime d'un accident de la circulation dont Mme Z..., assurée auprès de la société Pacifica, reconnue coupable de blessures involontaires, a été déclarée tenue à indemnisation dans la limite

F..., à la suite du décès de son épouse dans un accident de la circulation survenu en Israël, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions afin d'obtenir la réparation de ses préjudices

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 octobre 1997) qu'un accident de la circulation est survenu

sommes qui lui restaient dues ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté la société Helle, aux motifs propres et adoptés que l'automobile Jensen était une voiture de collection, non destinée à la circulation

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 janvier 1991), que, blessé à la suite d'un accident de la circulation

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

[L] a été victime d'un accident de la circulation le 19 juillet 2008, alors qu'il était passager du véhicule conduit par M.

Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 1991) et les productions, que la mineure Zineb X... ayant été blessée dans un accident de la circulation

Z..., aux droits duquel est Mme Z..., sa fille, ayant été blessé le 25 mai 1988, dans un accident de la circulation dont la responsabilité a été partiellement imputée à M.

Z..., militaire de carrière, blessé dans un accident de la circulation alors qu'il se trouvait dans l'automobile de M. Y... qui est entrée en collision avec le véhicule de M.

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 novembre 1995), que Manuel Y..., assuré à la société SAMDA, ayant été tué, et son fils, Avelino, son passager, blessé lors d'un accident de la circulation

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 avril 1996), que Mme A... a été victime d'un accident de la circulation dont M

Y... a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel sa passagère, Mlle X..., âgée de 15 ans, a été blessée; que celle-ci et son père, M. X..., ont demandé à M.