1409, 1417, 1420, 695 et 696 du code de procédure civile ; Mais attendu que les dépens de l'instance sur opposition à injonction de payer comprennent l'ensemble des frais de la procédure d'injonction

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - l'a condamné aux dépens avec droit de recouvrement direct dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile au profit des avocats adverses.

699 du code de procédure civile et les condamner, sous la même solidarité, à verser à Generali Vie la somme de 1 500 euros au visa de l'article 699 du code de procédure civile, - A titre subsidiaire,

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

699 du code de procédure civile.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; les condamner aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [M] [U] aux entiers dépens ; ET DIRE que, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, Maître Christian CAUSSE pourra

700 du code de procédure civile ; - condamner la SA Crédit du Nord aux entiers dépens dont recouvrement direct au profit de Maître Stéphane PIEUCHOT au titre des dispositions de l'article 699 du Code

700 du code de procédure civile, - condamné l'AFUL aux dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

pour 397,71 €, le coût des frais de levée d’états et d’extrait k-Bis, dont distraction au profit de l’avocat constitué conformément à l’article 699 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile - condamné in solidum la SCI 2026 et la SELARL Cabinet [K] [O] aux dépens, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile - ordonné

Mazingue conformément à l'article 699 du code de procédure civile. «  La société Althea gestion a interjeté appel de cette décision le 10 avril 2019.Elle a présenté un requête pour être autorisée

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens et d'accorder à Maître Jeanne Baechlin le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1154 du Code civil ; Subsidiairement. vu l'article 1152 du Code civil et les articles 564 et suivants du Code de procédure civile : Dire et juger que la somme de 39.000.000 € constitue une pénalité

du code civil, et de l'article L. 3121-3 alinéa 5 du code des transports, de condamner M.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 3-par conclusions du 9 juin 2015 ARTELIA BATIMENT