5, 12, 483, 542 et 606 du nouveau Code de procédure civile le juge qui, dans le dispositif de sa décision, prétendant statuer avant dire droit prononce cependant l'infirmation d'un jugement qui avait

1103, 1104, 1193, 1231-1, 1582 et 1650 du Code Civil, Vu les articles 1343-2 du Code Civil, Vu I'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu I'article 696 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces

461 et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 devenu 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 461 et 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil :

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et R. 322-22 du code

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau

la Roubine, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 18/ de M.

X... sur la clinique Alpha en vertu de l'arrêt de renvoi était étrangère aux débats, la cour d'appel a violé les articles 1289 du Code civil et L. 621-24 du Code de commerce ; 2 / que la créance de

606, 1728, 1732 et 1134 du Code civil, ainsi que l'article 4 de la loi du 1er septembre 1948 ; 2 ) que le tribunal d'instance constatait dans la décision infirmée qu'il résultait du rapport de l'expert

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas

procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure

civile : Vu l'article 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort, qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

Vu les articles 605, 606 et 607 du code de procédure civile : 2.

Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée