En application de l'article 5.1 de l'accord d'entreprise du 18 juillet 2007, la société LCL lui a versé une indemnité de départ de 19.143 euros calculée sur la base de 1/10ème de mois par année d'ancienneté

En application de l'article 5.1 de l'accord d'entreprise du 18 juillet 2007, la société LCL lui a versé une indemnité de départ de 19.382 euros calculée sur la base de 1/10ème de mois par année d'ancienneté

Article 37 1.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : 14.

Jean-Paul X... par une confusion sémantique ; qu'en conséquence, le champ artistique de la compilation envisagée à l'article 5.1 du contrat se limite au genre « Soul » et ne saurait être étendu, comme

[H] de sa demande indemnitaire fondée sur la procédure abusive. 5 - Sur les frais du procès 5.1 - Sur les dépens En vertu de l’article 696 du code de procédure civile, Mme [M] et M.

Sur les modalités de calcul du plafonnement 5.1.

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des articles 2.4, 2.5, 2.6, 3, 3.1.1, 3.2, 3.3, 3.4, 5.5 et 7.1 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Carqueiranne adopté

Capacité économique et financière : 40.0 1.1.Fiabilité et pérennité de la société : 5.0 1.2.Stabilité et rentabilité globales : 5.0 1.3.Stabilité et rentabilité éditeur santé : 5.0 1.4.Niveau

des risques locaux, dès lors que cette exigence ne découlait pas des documents de la consultation (articles 7.2 et 5.1 du règlement de consultation) ; au demeurant, ces " spécificités locales " n'étaient

Il était prévu que les indemnités soient encaissées par le preneur ; que l'article 5.3 du bail intitulé "stipulation particulière "prévoit que le preneur pourra remettre en question le loyer numéraire

du formulaire CERFA, et non le tableau 5.5, en application du e de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme ; l'appréciation a également été faussée de ce fait, d'autant que l'article UG.1.4.1 du règlement

D. 3231-6 du code du travail, ensemble l'article 5.4 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; 2°/ que la rémunération du temps de pause ne peut être

En conclusion, le Tribunal dira que DOUBLET a respecté ses obligations contractuelles en termes de moyens, tels que définis à l'article 5.1. du contrat, mais n'a pas satisfait à son objectif de chiffre

5.1 du règlement de la consultation.

prévues par l'accord collectif pour assurer la protection de la sécurité et la santé du salarié ne sont pas respectées par l'employeur ; que l'article 5.6 de l'annexe n°37 de la convention collective

The applicants also raised other complaints under various articles of the Convention.

Selon l'article 1110 du code civil, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle porte sur la substance même de la chose qui en est l'objet.