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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91214

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 22 novembre 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88259

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[B] [Y] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations produites au soutien de cette requête ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88455

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[O] [W], Mme [K] [B] épouse [W] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90322

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-16.852 formé le 8 juin 2023 par Mme [E] [M], M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90797

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-20.116 formé le 21 août 2023 par la société At Nou Transport SL et la société Trans-Bautista SL à l'encontre de l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90542

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-19.958 formé le 16 août 2023 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90464

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 23-50.011 formé le 5 juillet 2023 par la société S3T à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Papeete

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88509

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88508

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90841

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-22.254 formé le 10 novembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90639

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-20.414 formé le 28 août 2023 par Mme [X] [S] épouse [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31864

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 23 septembre 2024 et reçu au service des procédures le 24 septembre 2024.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90129

Cassation

27 janvier 2023

27 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-10.844 formé le 24 janvier 2022 par Mme [I] [D] épouse [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31663

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90074

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] [T], la société Pardes patrimoine demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-11.603 formé le 8 février 2022 par la société Festimmo

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88277

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90002

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-10.435 formé le 13 janvier 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90073

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-10.838 formé le 24 janvier 2022 par Mme [B] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90268

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[L] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 22-15.318 formé le 20 avril 2022 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90809

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.213 formé le 12 août 2022 par M.

Source officielle

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