F... avait le "visage en sang" après l'agression alléguée, il n'est noté aucune dermabrasion, éraflure, coupure, au niveau du visage.... ; qu'en outre M.

Presque 10 mois plus tard, le 6 octobre 2011, Mme [A] [N] a établi une déclaration d'accident du travail réglementaire au motif qu'elle aurait subi une agression hiérarchique lors de l'entretien du 8.12.10

B, qui venait de subir une agression par un individu portant un casque intégral, s'est emporté à l'arrivée des secouristes et a proféré à plusieurs reprises des injures à l'encontre du sapeur-pompier venu

X..., engagé le 11 mai 1990 par la société Grifo en qualité de chef des ventes, à la suite d'un comportement agressif et insultant envers un supérieur, a été licencié par lettre du 1er juillet 1993, après

Le certificat médical initial versé par la [12], daté du 14 février 2022, fait état d’un “traumatisme facial suite agression (avec mobilité dentaire), stress post-traumatique +++”.

En droit – Article 3 combiné avec l’article   14 (du deuxième au quatorzième requérants) a)     Sur le point de savoir si l’agression visant les requérants atteignait le seuil de gravité

[D] a été victime d'un accident de travail lié à une agression verbale et physique commise par plusieurs individus qui étaient entrés dans son bus.

Vous avez proféré des menaces de représailles à son encontre durant cette agression.

En particulier, suite à l'agression d'un agent pénitentiaire à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas le 3 aout 2019, M.

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les Hôpitaux de Paris Est Val-de-Marne à lui verser la somme totale de 200 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l’agression

Abed ; que l'OPHVP, invoquant le comportement violent et agressif de Mme X...

Elle affirme avoir fait l'objet de : * deux agressions verbales : le 07 octobre 2020 sur son lieu et au temps de travail , agression verbale par une collègue de travail, Mme [D] [FZ] : ton virulent,

Estonie - 66393/10 Arrêt 13.2.2014 [Section I] Article 3 Traitement dégradant Traitement inhumain Usage de gaz poivre contre un détenu agressif et son immobilisation sur un lit de contention pendant 3

du 12 janvier 2021, les époux [E] ont engagé une action en vertu de l'article 1382 du Code civil en exposant que, depuis qu'ils exploitent le restaurant Patachou, ils sont victimes des menaces et agressions

N... avait eu un comportement agressif envers M.

Vous conviendrez que votre comportement agressif n'est pas acceptable.

X... qui a répondu à une agression dont il était lui-même la victime ; que les témoignages contradictoires versés au dossier ne permettent pas d'établir que M.

suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du rapport de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement à la suite de la dénonciation, par sa cliente, de l'agression