François, transporteur, demeurant à Brignogan Plages (Finistère), Treberre-Plouneour Trez, en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Brest (section commerce), au

Pomarède, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société ETABLISSEMENTS BORGEL, société anonyme, dont le siège est à Tresses

extraire du sable d'alluvions dans trois parcelles de terre leur appartenant, moyennant le prix de 4,75 francs le mètre cube ; que ce prix a été indexé sur celui des matériaux sable alluvionnaire sous trémie

cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société hôtel restaurant "La Gentilhommière", société à responsabilité limitée, dont le siège est sortie autoroute Carcassonne Est, 11800 Trèbes

Patrice X..., demeurant La Ville Rouault, 22600 Trève, 2 / de la société La Grande Rue, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est La Grande Rue, 22460 Saint-Thelo, défendeurs

Tresse, demeurant ..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société SVPS, 5 / de M.

un commandement de quitter les lieux a été émis le 25 juillet 2019, le concours de la force publique a été requis le 15 octobre 2019 ; - la responsabilité de l'État est engagée, compte tenu de la trêve

création des deux terrasses loggias n'avait modifié que de façon mineure la charpente et la toiture, et en estimant que le remplacement de l'escalier intérieur avait nécessité l'élargissement de la trémie

du centre d'hébergement géré par la Croix Rouge française est " invalide " et par suite son exclusion illégale ; que son expulsion de ce centre au surplus un abus de pouvoir est expulsé en période de trêve

1er niveau de sous-sol au 8ème étage (excepté le 3ème étage) et de commerce en rez-de-chaussée, 8ème et 9ème étage, aménagement d'espaces de bureaux partagés du 4ème au 8ème étage, agrandissement des trémies

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme D B épouse A C, représentée par Me Trèves, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle

Ils soutiennent que : - la situation d’urgence est caractérisée par l’imminence de leur expulsion, susceptible d’intervenir à tout moment à compter de la fin de la trêve hivernale.

délai légal de deux mois suivant le commandement de quitter les lieux par une décision spéciale et motivée ;juger que l'occupant ne pourra pas bénéficier du sursis aux mesures d'expulsion pendant la trêve

La cour constate que le sapiteur a pris en compte, en dehors de la trémie de l'escalier conduisant à la mezzanine, des surfaces utiles équivalentes à la surface au sol.

des livraisons, la coordination des interventions corps d'état bruyants, la planification des percements, la mise en place de carottages aux lieu et place de marteaux piqueurs pour les percements de trémies

Cette prescription n'interdit ni la création de parking en sous-sol, ni la création de trémie sous réserve que le traitement de surface soit reconstitué, et que les arbres soient conservés ou replantés

acte litigieux, soit les 50m2 d'origine qui seront relevés dans le mesurage effectué par le consultant désigné par le tribunal de grande instance de Bobigny Monsieur [Q], moins la surface de la trémie

DE CHATILLON-SUR-SEINE LE 10 AVRIL 1973 ; QUE L'INTERVENTION CHIRURGICALE S'EST DEROULEE NORMALEMENT ; QUE QUELQUES HEURES PLUS TARD, L'ENFANT A RECU UNE INJECTION D'ANTIBIOTIQUE ; QU'IL A PRESENTE TRES