Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2108000_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de locaux situés 6, rue de la Bienfaisance, 141, boulevard Haussmann, 40, avenue Hoche, 36, rue de Liège, 47-49, avenue Monceau, 39, avenue Pierre 1er de Serbie, 124, avenue de Provence et 2, rue de Teheran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518557_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 23 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602001_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, Mme B... conteste devant le tribunal la décision du 15 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603287_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., né le 14 mars 2005 à Téhéran (Iran) et de nationalité iranienne, a demandé le renouvellement de son titre de séjour « travailleur temporaire », valable jusqu’au 31 mai 2025 et a obtenu un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604217_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 8 octobre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606456_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 25 août 2024 par laquelle l’ambassade de France Téhéran
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-1303908-1360002
30 mars 2005
30 mars 2005
Kanzler des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte F - 67075 Strasbourg Cedex Pressekontakt: Roderick Liddell - Telefon: +33 (0)3 88 41 24 92 Emma Hellyer - Telefon: +33 (0)3
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1389176-1450442
30 juin 2005
30 juin 2005
Kanzler des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte F - 67075 Strasbourg Cedex Pressekontakt: Roderick Liddell - Telefon: +33 (0)3 88 41 24 92 Emma Hellyer
Source officielle9ème chambre
DTA_2404701_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellecr
61372634cd58014677423beb
21 novembre 2001
21 novembre 2001
, 75008 Paris, a comme mission de diffuser les produits financiers de la banque auprès d'une clientèle fortunée, mais parallèlement, ce département développerait, via la société SNGI sise 9, rue de Téhéran
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217006
25 mars 2022
25 mars 2022
Par décision du 8 janvier 2021, le tribunal départemental de Teleorman prononça le divorce des époux et décida que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, le domicile des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515205_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
’introduction de la requête, le ministère de l’intérieur a, après réexamen des demandes, par note diplomatique en date du 12 septembre 2025, donné instruction aux autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507181_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 10 février 2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515656_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522901_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301963_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, ressortissant italien né le 11 aout 1949 à Téhéran, incarcéré depuis le 20 octobre 2022 a fait l'objet, le 10 février 2023 d'un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604623_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) du 24 septembre 2025 lui refusant la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3117954-3455590
30 avril 2010
30 avril 2010
Ali Tahery est un ressortissant iranien né à Téhéran en 1975 et résidant à Londres.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506236_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 9 janvier 2025, formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507664_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 avril 2025 par laquelle l'ambassade de France à Téhéran
Source officiellePage 105 sur 151