X... a été engagé le 19 décembre 1988 en qualité de VRP sur le secteur de Paris et de la région parisienne, sans exclusivité sur ce secteur, par la société Eurolitex ; que M.

auprès du conseil de l'ordre des médecins du Var le 4 juillet 2011 ; que par décision du 20 septembre 2011, la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a rejeté sa demande d'exercice en secteur

X..., embauché par la société Satas en qualité de représentant statutaire exclusif le 16 août 1977, chargé de la prospection pour la location de machines à affranchir et à timbrer dans un certain secteur

X..., engagé le 7 mars 1988 par la société Transtec, suivant "contrat de représentation" prévoyant un secteur et une clause de non-concurrence d'une année dans ce secteur, après avoir démissionné le 23

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Saumars et Senos par les sociétés Visavis et ITM Entreprises

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société AGN Avocats dans le secteur des prestations juridiques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et de la commercialisation de sandwichs sous marque de distributeur

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des achats et ventes des pièces de porc et de produits de charcuterie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie (HBJO)

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cegedim dans le secteur des bases de données d’informations médicales

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans les secteurs du gaz et de l’électricité

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’internet haut-débit dans les départements d’outre-mer

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services télématiques relatifs aux résultats ou aux corrigés d’examens

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’Internet haut débit

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport ferroviaire de personnes sur la route Paris-Londres

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des travaux de voirie et d’entretien routier en région Rhône-Alpes