décembre 2011, il se doit d'en respecter les dispositions ; qu'aux termes de l'article 1er dudit arrêté, dans sa rédaction antérieure à l'arrêté du 22 décembre 2021, l'annuité s'établit, s'agissant des semelles

[W] consiste en une prise d'antalgiques légers, la prescription de semelles orthopédiques et des séances d'ostéopathie, qu'il n'y a pas d'indication de sciatique ou de hernie discale mais des discrets

en cas de faute ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la société AD plus avait fourni à Mme [U] une voile récente et une radio mise en service en juin 1998, soit quelques semaines

salaire de base, sans réduction de la durée de la durée du travail, les salariés percevant un salaire qui compense largement la perte de commission potentielle liée à la pose d'un jour de repos par semaine

ou les semaines du mois, fait présumer que l'emploi est à temps complet, et que l'employeur, pour renverser cette présomption, doit rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou

la mettre en oeuvre ou non dans le contexte notamment de ses relations avec la société débitrice », sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la réalisation du nantissement dans les semaines

il niait toute pénétration digitale vaginale ; que Mme Brigitte Z..., tante de la victime déclarait que celle-ci lui avait fait part de l'agression commise par son beau-père à l'été 2003, quelques semaines

congés payés afférents quand les décomptes établis par le salarié ne permettait pas de vérifier s'il avait calculé le nombre de ses heures supplémentaires sur la base d'un horaire de 39 heures par semaine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SEMAEN, aux droits de laquelle vient la Société publique locale d'aménagement Montauban

commun de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, dont la résidence habituelle sera fixée chez la mère avec droit de visite et d hébergement du père (horaires plus étendus proposés en fin de semaine

Manifs pour tous" et comportant les passages suivants : - « Nous relayons ici un texte élaboré par un collectif d'individus en réaction au déversement de haine homo-lesbo-transphobe de ces dernières semaines

obligations lorsqu'il est établi qu'il s'est borné à s'opposer à ce qu'un syndicaliste soit licencié, sans rigoureusement s'opposer à ce qu'une quelconque sanction, en particulier une mise à pied d'une semaine

volume du nombre d'heures de congés payés annuels est calculé à raison de 2,5 jours ouvrables par mois valorisés en fonction de l'horaire hebdomadaire, soit pour un salarié travaillant 39 heures par semaine

et le calcul des heures supplémentaires en découlant mais qui ne distingue aucune journée dans la semaine, ne précise pas le nombre d'heures par jour et surtout ne mentionne aucun horaire d'arrivée et

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA REGION PARISIENNE SECTEUR SUD EST (SEMISE) C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE (SFR), S.A.S.U. SFR FIBRE, S.A.S. XPFIBRE, S.A. GRDF, S.A.

somme de 35 401,87 francs correspondant au montant justifié de frais d'aide ménagère" ce poste de préjudice, sans prendre en compte la nécessité pour Mme B... d'être assistée au moins huit heures par semaine

immobilière 3 F; que sur sommation de cette société de respecter ses engagements contractuels, Jean-Claude X... a répondu que le matériel n'est fabriqué à ce jour qu'en partie et qu'il faut encore compter 4 semaines

jours; que l'enquête a établi qu'en conflit avec ses parents et son concubin et confrontée à des difficultés financières, elle avait connu des accès de dépression qui l'avaient conduite quelques semaines