E A C, ressortissant de la République Démocratique du Congo (RDC), né le 24 juillet 1998 à Kinshasa (RDC), est entré sur le territoire français en 2012.

Le 6 juin 2015, il se vit accorder un congé à domicile qui lui permit de retourner sur son lieu de résidence habituel. 8 .

[T]] pour un report de ses congés 2016 sur 2017 ».

ATELIERS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau

N° SIRET : 817 408 602 [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Laura ROGUES

Apple Shoes à payer à Mme Y... la somme de 24 204,95 euros brut à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre 2 420,49 euros brut au titre des congés payés y afférents ; Aux motifs que

pas sur une cause réelle et sérieuse et de condamner la société PML à lui payer les sommes de 40 000 ¿ à titre de dommages-intérêts, de 160 ¿ brut à titre de rappel de la prime TPM, de 16 ¿ pour les congés

Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.S.U ACTION LOGEMENT SERVICES domiciliée : chez [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Roger

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE et de l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ; Considérant

par Mme B depuis l'accident dont elle a été victime doit - compte notamment tenu de ce qu'une année doit être calculée sur une base de 412 jours afin de tenir compte des majorations des dimanches, congés

de onze heures de repos journaliers doit être respectée et que la restitution des repos manqués intervient à l'issue de la mission ou de la période de référence, soit sur une période de repos et de congés

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 novembre 2007) que la société Pasolifran, propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société BNP Paribas Lease Group, a délivré congé

maternité ou congés payés.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

prud'hommes de Vienne, a : Dit et jugé Mme [R] recevable et partiellement bien fondée en ses demandes ; Débouté Mme [R] de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et congés

portés, qui pour une raison ou une autre, étaient déposés soit en Suisse où j'ai un nombre de clients, soit au Luxembourg, rentraient dans l'assiette de calcul de mon variable au titre, notamment, du ROA

- condamner Mirabaud & Cie (Europe) au paiement des sommes suivantes : * 37 500 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 3 750 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés

groupe ayant revendiqué des assassinats commis en Italie ; qu'en effet, il résultait des renseignements que Giuseppe X... pouvait être considéré comme le fondateur de la Commission préparatoire du Congrès