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7 308 résultats pour « Rodrigues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b7cd580146773f6799

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Roger, chauffeur, demeurant avenue Maréchal d'Estrades, Cité Rodrigues à Agen (Lot-et-Garonne), 10°/ de M. L... Thierry, ouvrier de chantier, demeurant à Foulayronnes (Lot-et-Garonne), 11°/ de M.

Source officielle

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CC

soc

613723cdcd5801467740e5f7

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X..., Y..., Z..., A..., B..., Croisat, C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., Rodrigues, M..., N... et Tenia, de Me Vuitton, avocat de la société Constructions mécaniques L.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410347

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

A..., Rocha Pereira, Moreira X... et Rodrigues, engagés par la société Grepi en qualité de polisseurs, ainsi que M.

Source officielle
CC

civ1

613723dbcd5801467740f134

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Rodrigues, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Sofinco, société anonyme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa7

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Lahore de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention de Paris assisté de Me Namigoghar conseil choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Rodrigues

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107167_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé l'enregistrement de sa déclaration déposée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313340_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401292_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D E épouse C, agissant pour le compte de l'enfant A B Ateba Ebwelle, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300009_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, M A B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01995_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2025

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02596_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2021 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00444_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01429_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02555_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02600_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B et Mme A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juin 2024 en tant qu'il a constaté le non-lieu à statuer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01218_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02353_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire modifiant l'article 3 de son

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02918_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03037_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre

Source officielle