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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02085_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02086_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02087_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90703
29 mai 2013
29 mai 2013
Mme Rose X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 2 décembre 2011.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101085_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés du maire de l'Haÿ-les-Roses des 29 décembre 2020 et 9 mars 2021 sont annulés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102598_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés du maire de l'Haÿ-les-Roses des 29 décembre 2020 et 9 mars 2021 sont annulés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
18 juillet 2013
déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008023096 APPELANTS Monsieur [NY] [M] [Adresse 35] [Localité 37] Représenté par Maître Chantal-Rodene
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf18
16 février 2009
16 février 2009
"Le Flamand Rose" et de la S.C.I.
Source officielle5ème Chambre
697ee964cdc6046d477cb996
7 janvier 2026
7 janvier 2026
QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019427850
29 août 2008
29 août 2008
Vu le pourvoi, enregistré le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DU ROVE (Bouches-du-Rhône), représentée par son maire ; la COMMUNE DU ROVE demande au
Source officielle1ère chambre civile B
61629bc6eaaf44d62f53e9d2
15 janvier 2013
15 janvier 2013
R.G : 09/03460 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 06 mai 2009 ch n°1 RG : 04/09107 [G] C/ SCI DES ROSES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 3-4
65aa1f61a34ad10008581709
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[L] Société ROME RICHELIEU S.C.I. PRA CHAPEL S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201093
6 juillet 2017
6 juillet 2017
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Rose
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222256
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'école française de Rome à lui payer les indemnités prévues par le décret du 12 mars 1986 correspondant à ses frais de voyage, pour un montant de 206,70
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5581
17 juillet 1991
17 juillet 1991
(Martinique), quartier Ermitage, 2°/ Mme E..., Félicia Sainte Rose Meryl, veuve Lambert, demeurant Le Robert (Martinique), quartier Monnerot, 3°/ Mme Y..., Louise Sainte Rose Meryl, épouse Corlet,
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216562
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X... et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Fontenay-aux-Roses, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200765_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La commune de Sainte-Rose demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01096
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, sur la loi applicable aux obligations contractuelles (le règlement Rome I), qui a succédé à la convention de Rome pour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC004879999
7 mars 2002
7 mars 2002
Erich Priebke, est un ressortissant allemand, né en 1913 et actuellement assigné à domicile à Rome. Le requérant était représenté devant la Cour par M. P. Giachini, retraité à Rome.
Source officielleJEX
68643baa0bb2f8a66ca64836
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur les frais irrépétibles : - Débouter la Sci Rose de ses demandes au titre des frais irrépétibles, - Condamner la Sci Rose au paiement d'une somme de 3000€ au titre des frais irrépétibles.
Source officiellePage 105 sur 2411
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