CHAUDET, avoués assistée de Me PEREZ, avocat INTIMÉS : Monsieur Marcelin Denis X... ... 44600 ST NAZAIRE représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me ROBARD-HERVOUET

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane ROBILLIART

de l’Isère une autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement concernant l’aménagement du secteur n°2 situé sur les communes de Saint-Michel-les-Portes et Roissard

Magistrat du siège) - RG n° 26/01360 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 04 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

RG 25/05525 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4Z Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2025, à 11h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

A..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Le 22 décembre 2018, la SCP Klein, [H] et Robillard, huissier de justice, a procédé à l'exécution de sa mission au domicile de M. [B].

de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON INTIMES : [P] [M] né le 12 Mars 1960 à [Localité 20] [Adresse 17] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Pierre ROBILLARD

[J] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 21] (69) [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES :