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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401437_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui préciser le mode de publicité des licences de pêche professionnelle délivrées pour la pêche des poissons
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405768_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au Tribunal de : 1) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405771_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ponsot, demande au Tribunal de : 1) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'université
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10327
19 juin 2024
19 juin 2024
Ponsot, conseiller doyen, Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10319
19 juin 2024
19 juin 2024
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10580
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10448
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10536
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10533
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10492
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10490
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10880
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ponsot, conseiller doyen, et M.
Source officielle3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'expert a constaté que : - le matériaux est ' tendre ' et laisse apparaître de larges marques par poinçonnement ; - des micros fissures apparaissent au droit des baguettes métalliques de seuil; -
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
attaché un " droit à un passage de deux mètres de largeur en face de la propriété du Castel de l'Alma et entre la rue de Sucy et la Marne, conduisant à ladite rivière sur laquelle existe un droit de ponton
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670665
4 mars 1981
4 mars 1981
DISPOSITIONS DU PRESENT TITRE NE SONT PAS APPLICABLES AUX ENCLOS AMENAGES SUR LES FONDS D'EAU VISES A L'ARTICLE 401 PENDANT LE TEMPS QU'EST REALISE L'ETAT DE CLOTURE, C'EST-A-DIRE QUE LA CIRCULATION DU POISSON
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008237168
10 août 2005
10 août 2005
l'année 2002 deux décisions du 2 mai 2002 du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA) fixant le montant des cotisations dues par les professionnels des secteurs de la truite, des poissons
Source officielleChambre 1-8
651e5313a81daa831884f3a7
4 octobre 2023
4 octobre 2023
notifiées le 7 août 2023, Monsieur [G] [O] soutient pour sa part : - que la banque a détourné délibérément l'objet du prêt et qu'elle ne pouvait ignorer que la situation financière de la société POISSONNERIE
Source officielleChambre des Rétentions
673d80042ef9cbf408e1f908
4 octobre 2024
4 octobre 2024
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
69734b98cdc6046d4767b53b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence et représenté par Maître Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505504_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., retenu au centre de rétention administrative d’Olivet, représenté par Me Greffard-Poisson, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 105 sur 843