rechercher si les droits ont été répercutés sur l'acheteur, les juges du fond doivent rechercher si le vendeur a, en ce qui concerne la vente des produits indûment imposés, subi un appauvrissement sur le plan

Régis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Fibradic, 2 ) de la société Renaissance, société anonyme dont le siège est

Marc X..., en remplacement de Mme Florence Z..., demeurant ..., es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Taxi ambulance du Val-de-Seine et de représentant des créanciers au redressement

[N] avait proposé les plans d'édification de la maison de M.

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société SITMA : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan, ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir fixé au passif de la société

Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Kiyama Europe, défendeurs à la cassation ;

[F] a contesté ces mesures le 2 juin 2016 et, par jugement du 22 février 2018, rectifié le 5 juillet 2018, le juge d'un tribunal d'instance a établi un nouveau plan prévoyant le remboursement des sommes

[W] [Z], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. [K] [Y] [C] à l'adresse de l'établissement secondaire, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

est dépourvue de tout effet novatoire et ne libère pas le débiteur principal des obligations que le prêt met à sa charge ; que de même, l'engagement pris par le cessionnaire de payer, après arrêté du plan

PRO/DCE généraux - L'étude de sol - Les plans d'exécution structure - Les plans d'EXE charpente - Le DOE gros-œuvre - Les photographies de chantier - Les contrats de sous-traitance - Les factures de solde

d'installation de plaques professionnelles en façade de l'immeuble : Sur le silence du règlement de copropriété, l'assemblée générale décide que les plaques professionnelles seront à apposer à gauche

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Planes Sigean par les groupes Planes et Carrefour

Ossature de l'immeuble, les fondations, les gros murs de façade, de pignons, les murs de refends et gros porteurs, le gros oeuvre des planchers, les planchers des caves ...'

[D] [L] mais avait pris naissance directement dans la muralière bois reposant sur les lambourdes constituant le plancher du grenier de l'immeuble, partie commune, que l'article 1384, devenu 1242, alinéa

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des plants de pommes de terre

PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME Y..., PASSANT DEVANT L'IMMEUBLE APPARTENANT A X..., HEURTA DU PIED LA SAILLIE FORMEE SUR LE TROTTOIR PAR LA PLAQUE

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [O].

X..., en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de ladite société, aux fins de restitution du matériel objet du contrat précité; que la cour d'appel a rejeté cette demande;