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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de67353
2 mai 2022
2 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeA.T : Monsieur [Y] [D] 12 rue Fructidor 75017 PARIS Représentée et plaidant par Me SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me Philippe
Source officielleChambre 3
69e5a312cdc6046d47db7e67
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8cccdc6046d47e8290b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire, ⇒Me, [H], [K] (SELARL), représentée par Me, [H], [K] en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
substituée par Maître Sylvain CAYRE, avocat au barreau de LYON, Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [J] [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe
Source officielleChambre 2/section 2
696e8f0fcdc6046d47ea63a3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dans l'affaire entre : Monsieur [W], [H], [F], [X] [I] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 13] domicilié : chez M. et Mme [I] [R] [Adresse 1] [Localité 6] demandeur : Assisté de Me Philippe SARDA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elena BADESCU de la SELARL DIVOT & BADESCU, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] absent représenté par Me Philippe
Source officielleChambre sociale
668e255afcf93851fdd646bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[X] épouse [Z] [Adresse 2] Appt 12623 - Bât D - entrée D1 [Localité 4] représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, Maître Jean-philippe
Source officielle3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458837
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-4472 du 28/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMES S.A. [10] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Jean-philippe
Source officielle1ère Chambre
688c4bf6119f12788f059d99
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Août 2022, enregistrée sous le n° 22/00224 ORDONNANCE rendue le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2fb0dd062d9f810e168d
1 avril 2025
1 avril 2025
fin de la première moitié des vacances intervient le samedi à 13 heures et la fin de la deuxième moitié des vacances le dimanche à 16 heures, à charge pour le parent chez lequel réside l’enfant de le ramener
Source officiellePremier Président
6864bea7f8541312a816c4ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant Représenté par Me Philippe
Source officielleRéférés Cabinet 3
6722861e3f64f31269862ccf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
représenté par son syndic en exercice, la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c2d
2 avril 2025
2 avril 2025
: 28 Janvier 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 19/1013 **** APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae197ef77d000880b47d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e910
10 avril 2024
10 avril 2024
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60322e2f40a40c64f20cd442
29 mars 2018
29 mars 2018
Professionnel, association régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle8e Chambre C
6034f4d03d987a22d2d8d6fa
21 juillet 2016
21 juillet 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Claudine PHILIPPE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008075486
21 avril 2000
21 avril 2000
Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D'YVELINES POUR L'ADDUCTION D'EAU et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330418
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330419
19 mai 2010
19 mai 2010
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA REUNION et de la SCP Potier de la Varde, Buk-Lament
Source officiellePage 105 sur 227