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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137222dcd580146773fad9f
18 mai 1994
18 mai 1994
Jean-Bernard X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 9, rue du Collège, 4 / de M. Marc, Louis X..., 5 / de M.
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff0df
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Raymond, Bernard Z..., 3 / de Mme A...
Source officielleciv3
613723f5cd58014677410701
12 mars 2002
12 mars 2002
Bernard Y..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 3 / de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488752.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
du préjudice résultant pour lui du refus du préfet de la Guadeloupe d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice ordonnant l'expulsion des occupants d'une parcelle
Source officielleChambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab4
19 avril 2022
19 avril 2022
CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 917du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction d'un cinéma de 370 places localisé sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300571
6 mai 2014
6 mai 2014
est condamné ; que, par ailleurs, il ressort des attestations versées aux débats par la commune, que rien ne permet d'écarter des débats, que ce chemin était utilisé comme lieu de passage par le public
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae60010e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
N° 2024/ 167 Rôle N° RG 23/15845 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKS7 [P] [M] [N] [E] C/ S.A. [11] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatski - Bizzarri, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune d'Epping une somme de 3 500 euros
Source officielleciv1
6137217ecd580146773f43e1
19 mars 1991
19 mars 1991
chargée, aux termes d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu avec les acquéreurs, de construire un centre commercial sur cette parcelle ; que la société Pacam, agissant en son nom personnel et en
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
LES HALLES BLACHERE BERNARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Représentée par Me Atiyeh ZARRIN BAKHSH,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf7
14 février 2008
14 février 2008
parcelle 69, ne dispense pas de créer une ouverture propre à 200 sur le même passage, peu important qu' elle soit face à une autre parcelle, dès lors qu' elle n' implique pas de passage ailleurs que sur
Source officielle1ère chambre civile
6163cffd74df0e9c0194f81b
29 mars 2010
29 mars 2010
[A], géomètre-expert que la construction entreprise sur la parcelle [Cadastre 12] empiétait sur la parcelle litigieuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163de19e9a173d6d859cbf6
3 février 2010
3 février 2010
Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/10747 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maitre BESNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88408
15 mars 2006
15 mars 2006
PARGAS a décidé d'installer sur ces parcelles en 1999 un élevage industriel de canards soumis à la législation des installations classées.
Source officiellecr
6079a8d99ba5988459c4f1b7
25 mai 2004
25 mai 2004
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bernard Y..., Pascale
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007917910
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Jean E..., Roland O..., Pascal G..., Patrick S..., Sylvain F..., Robert B..., Bernard Q..., Alain M..., à Mme Josiane L..., à MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
14 septembre 2012
ITALIE représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assistée de Me Clémence BRASSENS plaidant pour le Cabinet DEWYNTER et substituant Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a2434e100fed5ecc2ead
26 novembre 2010
26 novembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddd4
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 20 Janvier 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69190 SAINT-FONS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Pascale GOUGAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePage 105 sur 233