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Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère.

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5ème Chambre

DTA_2502295_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - et assistés de

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5ème Chambre

DTA_2304974_20250318

Administratif

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 février 2025 : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations

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5ème Chambre

DTA_2401812_20250408

Administratif

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Moutry, - et les observations de Me Manin, représentant les consorts A, et Me

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5ème Chambre

DTA_2204699_20250318

Administratif

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Grech, représentant

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5ème Chambre

DTA_2202857_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 septembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - M.

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5ème Chambre

DTA_2200734_20250513

Administratif

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - les observations de Me Orlandini, représentant

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5ème Chambre

DTA_2004977_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2100442_20240409

Administratif

9 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 mars 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - Considérant ce qui

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5ème Chambre

DTA_2100505_20240604

Administratif

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

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5ème Chambre

DTA_2101570_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Une note en délibéré présentée par Mme B a été enregistrée le 13 septembre 2023.

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5ème Chambre

DTA_2003706_20240430

Administratif

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Plenet, représentant

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5ème Chambre

DTA_2002792_20240604

Administratif

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Me Expert, représentant

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5ème Chambre

DTA_2001603_20240220

Administratif

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - et les conclusions de Mme Moutry, rapporteur public, 1.

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5ème Chambre

DTA_1905583_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 septembre 2022 : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203450_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 à 11h00 : - le rapport de Mme Moutry, juge des référés ; - les observations de M.

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5ème Chambre

DTA_2104904_20240604

Administratif

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2206026_20250513

Administratif

13 mai 2025

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5ème Chambre

DTA_2101188_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de MeAbouelhaja, représentant

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5ème Chambre

DTA_2104624_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Holzer, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique. Les parties n'étaient présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

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