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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5003
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03230 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3QR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 2] 1982 à MENZEL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320856_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Malick MENZEL, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518822_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 octobre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle et l
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512350_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:232
19 mai 1987
19 mai 1987
. # Meryem Demirel v Stadt Schwäbisch Gmünd. # Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany. # Association agreement between the EEC and Turkey - Freedom of movement for workers
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69cf8b82cdc6046d47f742c6
1 avril 2026
1 avril 2026
[G] [F] se trouvent justifiés par les pièces suivantes versées au débat : Qu'il en résulte que 6 véhicules dont 4 de marque Mercedes et 1 de marque BMW ont été répertoriés au fichier des cartes grises
Source officielleRéférés Civil
69d043e4cdc6046d4709a026
2 avril 2026
2 avril 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE Par contrat de mandat de dépôt-vente en date du 31 mars 2025, Monsieur [Z] [J] a confié à la SAS EXCLUSIVE MOTORS la vente d’un véhicule d’occasion de marque Mercedes
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58653
13 juin 1995
13 juin 1995
la Cour de justice des Communautés européennes, puisqu'un véhicule Renault 21 Turbo, d'une puissance de 175 CV CEE, est considéré comme d'une puissance fiscale de 9 chevaux, tandis qu'un véhicule Mercédès
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58681
5 décembre 1995
5 décembre 1995
des fonds de commerce ; que le prix de cession a été fixé par le juge-commissaire à la somme de 200 000 francs sous réserve d'abattements, prévus par l'ordonnance, au cas où un véhicule de marque Mercédès
Source officielleciv1
61372161cd580146773f345a
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Y..., transporteur, a conclu un contrat de crédit-bail avec la société Calif pour financer l'acquisition d'un car Mercédès d'une valeur de 570 000 francs ; que ses engagements envers la crédit-bailleresse
Source officielleRéféré président
68ded2fc6af9fd1f8095c30f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [R] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, de marque MERCEDES, modèle CLS, immatriculé [Immatriculation 9] auprès de la S.A.R.L.
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4a08ccdc6046d472e496d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS Par contrat de location longue durée ([B]) signé le 04/09/2024, la société EURO LOC a loué à la société [Z] un véhicule MERCEDES de classe V, immatriculé [Immatriculation 1], pour une
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba21
11 juillet 2023
11 juillet 2023
plusieurs chèques et virements, après avoir lui-même souscrit un emprunt de plus de 14'000 € pour subvenir aux besoins professionnels de sa compagne et l'aider à lever l'option d'achat de son véhicule Mercedes
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f809
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[N] [B], un véhicule de marque Mercedes Sprinter immatriculé DL 457 NY, pour une durée d'un mois à compter du 18 septembre 2021, moyennant une somme de 700 euros, la restitution étant expressément prévue
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39eb3cdc6046d47dea096
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PCL : 2026J00145 SARL L'ETERNEL'LE N° RG: 2026P00146 DEBITEUR SARL L'ETERNEL'LE, sie, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 813 609 658 - 2015 B 3677 Enseigne : «, [Adresse 2] » Représentant légal : Mercedes
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb330bd4f0c3f6b3061
18 juillet 2024
18 juillet 2024
exécutées de bonne foi; A l'appui de ses prétentions, la société HERTZ FRANCE verse aux débats les pièces suivantes: - le dossier de location n°264181982 prévoyant la mise à disposition d'un véhicule Mercedes
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640cdf5112d8edd056cdd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[F] [X], soutenant s’être fait voler son véhicule de type Mercedes classe A, immatriculé [Immatriculation 4] le 2 juillet 2023, par un malfaiteur l’ayant menacé avec un objet dans une station essence à
Source officielleRéférés
655c57e705869c8318f0a791
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FAITS ET PROCEDURE Le 13 janvier 2019, Madame [S] [M] demeurant à [Localité 6] (47) a fait l'acquisition d'un véhicule Mercedes 200 K coupé sport, immatriculé [Immatriculation 5], pour un montant de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100233
28 février 2018
28 février 2018
AUX MOTIFS QUE "Le contrat de vente signé entre les parties le 9/10/2014 portait sur la vente d'un véhicule mercedes au prix de 8 730 euros, et faisait état d'une garantie contractuelle gratuite de trois
Source officiellePage 105 sur 194