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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69f2ed7ccdc6046d470d5156

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[S] [C] [I] Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N] Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac437cdc6046d47ec73a8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

gérant associé de la SCI [Y] - [Adresse 1] représenté par Me Rosalie SODALO, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Madame [T] [K] née [B] - [Adresse 2] Mont-Saint-Aignan représentée par Me Angélique MERLIN

Source officielle
TJ

Référés

6710007dfac14a1f31d94a18

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LEROY MERLIN FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6711fabf7603bf88a1884767

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LEROY MERLIN [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409ade

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740543d

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740543e

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063ca

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a75d

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mme Maunand, MM.

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404491

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a1f2b07cdc6046d47de314b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au RCS sous le n° 273 400 010 pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2a8acdc6046d47de26ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 488 825 217 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN

Source officielle
CC

civ3

60794c339ba5988459c44f3c

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

en nouvelle fixation d'indemnité d'expropriation, l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 juin 1987), statuant sur renvoi après cassation, accueille les prétentions de la société civile immobilière Carrière du Merlan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00137

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Leroy Merlin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e459

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

DOUAI) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e462

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

DOUAI) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 30 Juin 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Maryline MERLIN

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aee

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409109

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409145

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372362cd58014677409153

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M.

Source officielle

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