Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200529_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518394_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520019_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520063_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523941_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505156_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406769_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Grenoble, le 15 avril 2025 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre chargé du logement et au ministre de l'économie, des finances et de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509984_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511356_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512002_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512019_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408523_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409243_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellecr
6137261acd58014677422f76
13 octobre 2004
13 octobre 2004
, décrit une jeune adolescente excessivement pudique qui adoptait un comportement qualifié de "décalé" avec les hommes, ayant envie de leur plaire mais refusant de se retrouver seule avec eux ; que Mathieu
Source officiellesoc
61372310cd58014677404e93
25 février 1998
25 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
20 mars 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Jean-Claude Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b39a20ce9fcf126908
12 juillet 2022
12 juillet 2022
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[X] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1adccdc6046d47afe0d3
24 avril 2026
24 avril 2026
marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Dalatou Mountap Mounbain, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officiellePage 105 sur 1550