Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10859
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Fimecor, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-17.271 contre l'arrêt rendu le 3 mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300855
23 juin 2009
23 juin 2009
unique : Vu l'article 1134 du code civil , ensemble l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2008), que la SCI l'Edelweiss a donné à bail le 25 mai
Source officiellecr
613725cccd58014677420995
3 mars 1998
3 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
61372604cd580146774224f7
12 janvier 2000
12 janvier 2000
déroulement était différente car selon lui :- le 5 mars 1997, Jean-Luc X... avait demandé à le rencontrer et de venir le chercher chez lui, à Lavardin (Loir-et-Cher), ce (illisible sur arrêt) faisait
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32deda
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YT AFFAIRE : [D] C/ [R] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501468_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305301_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c8b
28 mars 2018
28 mars 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03358 Décision
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207327_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B ont été enregistrés le 13 mai 2024 et le 10 octobre 2024 et n'ont pas été communiqués.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004878_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 3 mars 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200062_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204399_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une ordonnance du 21 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2023. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 24 mai 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501186_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l’audience publique. 1. M. A..., ressortissant bangladais né le 1er août 1995 à Sylhet, déclare être entré en France le 10 mai 2024.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60403
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-21.715 Demandeur(s) : la société Luia et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201235_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En conséquence, elle a notifié à Mme B des rectifications en matière de bénéfices industriels et commerciaux, à hauteur de sa participation dans la SNC Lucy.
Source officiellecr
61372603cd58014677422496
28 septembre 1999
28 septembre 1999
septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me BROUCHOT, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91614
6 mai 2014
6 mai 2014
FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Luka Y... et Madame Borna X... se sont mariés le 25 mai 1996 à Dubrovnik (Croatie) ; trois enfants sont nés de cette union : Borna, né le 31 octobre 1996, à Zagreb (Croatie
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
69f11bf7cdc6046d47e3a54b
9 avril 2026
9 avril 2026
.) & LAROQUE-BREZULIER, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Lucas GODIER, avocat au barreau de VANNES Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 26 Janvier 2026 ; Vu les
Source officielleCTX TECHNIQUE
687e8f8c41388e7853ac0fc9
8 avril 2025
8 avril 2025
____________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [Y] [N], en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [K] [N], demeurant [Adresse 1] non comparante (décédée le 30 mai
Source officielleCTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df8077
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le Président du Conseil départemental, sise [Adresse 4] représenté par Mme [N] [M], salariée, munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE :
Source officiellePage 105 sur 554