à Rochemaure (07400) et dont la gestion relève de l'agence SP3C domiciliée 10 place de la Libération à Saint-Paul- Trois-Châteaux (26130), d'autre part, d'examiner les bâtiments mitoyens si besoin, et

Pernot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ogier, pour Mme C, - Mme B, pour l'université Marie et Louis Pasteur, - M. A, professeur.

, demandent l'annulation du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy, adopté par le conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy le 30 octobre 2007 et publié au Journal officiel de Saint-Barthélemy

Par un arrêté du 23 mai 2022, le maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a délivré à la SCCV Blondeaux un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de quatre maisons individuelles

Silva arriver sur le chantier les réseaux de transfert à Port Saint Louis le mercredi 24 mars 2010 à 16 heures environ, pour prendre des photos et voir qui conduisait la pelle hitachi 2x210, "il était

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.

F, son chef de service à l'hôpital Saint-Louis, et avec M.

Par suite, le moyen tiré de l'incohérence des pièces du dossier doit être écarté. 5.

publique qui encadre le placement sous contention ainsi que les articles L. 1111-4 et L. 1111-2 du code de la santé publique garantissant le droit du patient à être informé de son état de santé et de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : L'Etablissement des eaux et de l'assainissement de Saint-Martin (EEASM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin, par une requête en tierce-opposition, de déclarer

X... et de l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien, a annulé l'arrêté du 19 mai 1988 par lequel le préfet de la Corse du Sud l'a autorisé à construire un immeuble sur le lot n° 2 du lotissement

Louis et, à titre subsidiaire, d'ordonner la désignation d'un expert afin d'évaluer ces préjudices et de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 40 000 euros à titre de provision.

Pierre XX..., demeurant ... (97490) Sainte-Clotilde ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, l'université Marie et Louis Pasteur, conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - la requête est recevable ; - il justifie d'un intérêt à agir en ce qu'il réside au 4 Place Saint-Pierre, soit à proximité immédiate de la statue de Louis XVI comme l'atteste une

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A, qui sont propriétaires d'un terrain sur le territoire de la commune de Saint-Didier, ont sollicité un permis de construire une construction

De Castelli, demeurant lotissement Les Candilelli, lot n° 20, 20166 Porticcio, 2 / de Mlle D... De Castelli, demeurant quartier Saint-Joseph, ..., 3 / de Mlle E...