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34 847 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00841

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Louis X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle

Page 105 sur 1743

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Journal officiel
Radiations

GAMONET, Bastien, Marcel, Louis, Yvon, GAMONET

SIREN 105796213Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

17/07/2026

Voir →

Créations

Dorbais, Samuel Louis Marceau

SIREN 106973217Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/07/2026

Voir →

Créations

DESOMBRES, Pierre, Marcel, Maurice, Louis

SIREN 512817974Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

16/07/2026

Voir →

Radiations

GAMONET, Bastien, Marcel, Louis, Yvon, GAMONET

SIREN 105796213Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/07/2026

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Immatriculations

da mota marcelino, louis-gonzague

SIREN 939971628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

14/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100136

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

. ; que cette dernière a été assignée aux fins de partage par Mme B..., veuve et seule héritière du fils unique de Georges X..., Louis Karl X..., décédé le 6 décembre 1974, issu de son premier mariage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300924

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des consorts M..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat des consorts S..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

sur le marché.

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162fa8f687317f24325af02

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Elle est bordée à l'est par un lotissement et desservie au nord par une voie publique où sont implantés l'ensemble des réseaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00530

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M.

Source officielle
CC

civ1

61372481cd580146774160f3

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

par la cour d'appel de Besançon le 13 novembre 2002, au profit de Mme Alice Z..., épouse A... et autres ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 19 janvier 2006, Me Blondel, agissant pour Mme Marie-Louise

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a7a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Jean Marc Y..., demeurant 3 500 Km route de Balata, Voie n° 5, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd58014677405955

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Louis XD..., demeurant ..., 23 / M. Marc XE..., 24 / M. Walter XH..., domiciliés tous deux à la société Schmidt bank Ernst XG..., 119 (Kistner) 867 Hofis (Allemagne), 25 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e379

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

No 10/ 01936 AFFAIRE : Marc X...

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451710.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

conclu pour la rénovation du lycée Saint-Louis, situé à Paris, correspondant à la différence entre les termes du marché public effectivement conclu et ceux auxquels il aurait dû l'être dans des conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Vu les conclusions de Monsieur Joseph X... et de Monsieur Jean Thomas X... en date du 13 mars 2012.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690052

Admin. suprême

25 novembre 1983

25 novembre 1983

Z... ; 3° REPARTIR CETTE SOMME AU MARC X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

LOUIS, RETRAITE, ADIXKIDEREKIN LAHONCE 64 100 BAYONNE, XW... JEAN, AGENT DE MAITRISE, S.P.69 488, J...

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Dominique, Marie B..., 408) de Mme Marie X..., épouse I..., Marie B..., 418) de Mme Anne-Marie B..., fille de I..., Marie B..., 428) de Mme Marie B..., veuve Z... A..., 438) de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e4

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Marc I..., demeurant ..., 14 / de M. Joël Q..., demeurant ..., 15 / de M. H..., demeurant ..., 16 / de M. Yannick XG..., demeurant ..., 17 / de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68884-69352

Admin. suprême

2 mars 1999

2 mars 1999

  :   Guy Coëme, né en 1946, domicilié à Waremme, ancien membre de la Chambre des Représentants et ancien ministre; Jean-Louis Mazy, né en 1955, domicilié à Waterloo , économiste; Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300202

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[F], géomètre-expert, une mission incluant le dépôt d'une demande de permis d'aménager un lotissement et la maîtrise d'oeuvre des VRD jusqu'à la réception des ouvrages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728b

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

ARKEN représentée par sa gérante Mme Françoise Y... 35 rue Louis Armand 13763 LES MILLES CEDEX représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Guy JULLIEN, avocat I

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202004_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La SARL Louis et Perino estime ce surcoût à 260 000 euros HT.

Source officielle