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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2605184_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
accueil, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte; 4°) de mettre à la charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration la somme de 1 500 euros au titre de l’article 37 de la loi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110070
5 février 2020
5 février 2020
conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad85
4 avril 2018
4 avril 2018
Formation paritaire d'AUXERRE RG n° 14/00160 APPELANTE Madame [S] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Evelyne PERSENOT-LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850b9
29 juin 2000
29 juin 2000
ANGERS du 18 Juin 1998 ARRET RENDU LE 29 Juin 2000 APPELANT: URSSAF ANGERS 32, rue Louis Gain 49025 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur X..., Inspecteur Contentieux, muni d'un pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523e
30 novembre 2000
30 novembre 2000
INTIMEE : C.P.A.M d'ANGERS 32 Rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur Y... François , Responsable Département Juridique, muni d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85411
23 janvier 2001
23 janvier 2001
DE MAINE ET LOIRE 32 Rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur François A..., Responsable Département Juridique, muni d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b8c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
est 3, Square Max Hymans à 75015 PARIS, représentée par son Président et domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me SCHNEIDER, Avocat à la Cour, INTIMES et débiteurs : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b90
15 janvier 2002
15 janvier 2002
est 3, Square Max Hymans à 75015 PARIS, représentée par son Président et domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me SCHNEIDER, Avocat à la Cour, INTIMES et débiteurs : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86810
9 septembre 2003
9 septembre 2003
mixte à compter du 6 octobre 1999 en vertu d'une lettre d'engagement du 20 septembre 1999, qui prévoyait une période de stage, non rémunérée, du 20 septembre au 1er octobre, au sein de la société Jean-Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616318bee0639f4f1a04a4f0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/025 APPELANT Monsieur [O] [N] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0970
3 novembre 2011
3 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616337df06e11dac7d76d028
28 mai 2010
28 mai 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba66
4 juin 2008
4 juin 2008
pourvoi R0818078 du 04/08/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleCour d'Appel
Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER
6253cafcbd3db21cbdd8c9ae
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Les motifs du recours aux contrats de mission de travail temporaire ne peuvent être sérieusement discutés. En effet, les salariés que Monsieur X... a remplacés étaient effectivement absents.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d39
22 novembre 2006
22 novembre 2006
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Mademoiselle Jennifer Y..., inscrite au RCS de Carpentras no432 545 861 Née le 03 mars 1981 à VALREAS Nationalité : française ... 84820 VISAN représentée par Me Louis-Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8e
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Yves X..., lequel exerce la profession de distributeur de piscines Dugain ainsi que la gestion, la maintenance de piscines, pour discuter de la construction qu'elle envisageait.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f6
28 février 2008
28 février 2008
/ 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01188 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 13 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac03
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : -CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04c
27 février 2008
27 février 2008
T2M, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 12 quai Louis XVIII- 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la
Source officiellePage 105 sur 359