Elle soutient que : - elle est propriétaire de deux parcelles, soit une parcelle anciennement cadastrée AC 168, et une parcelle BE 21, longeant la voie de chemin de fer à Saint-Jory, concernées par l'opération

Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune est engagée du fait des dommages de travaux publics causés à sa propriété par l'absence d'entretien du fossé longeant la route d'Aiguenoire

la création d'une porte sur le parking public va à l'encontre des objectifs de conservation et de protection du domaine public, en raison de la suppression d'une place de parking ou d'espace vert longeant

collectivités ; - l'accès aux bâtiments A et B est maintenu par l'Est ; - un constat d'huissier établit que des véhicules stationnent de part et d'autre du cheminement interne à la copropriété Campus 1, longeant

S'agissant, d'autre part, de la seconde voie, également privée, longeant la parcelle, la société pétitionnaire est propriétaire d'un quart indivis des parcelles cadastrées section 16 BL n°204 et 341 qui

retenu, au terme de la procédure, les motifs prévus au 2° et 3° de cet article, alors que le procès-verbal se bornait à mentionner à ce titre le simple constat de la présence d'une ravine peu profonde longeant

L'expert e retenu le chemin existant mis en place à l'époque par les consorts X... et longeant le mur des époux Z..., lequel mur correspond à la limite d'occupation, seul critère déterminant à défaut de

X... établissait que, lorsque leur véhicule était stationné sur leur partie de cour privative, à 2,60 mètres de la murette extérieure longeant le chemin d'accès commun, le véhicule des époux Z... passait

propriété ; qu'en l'occurrence, il est constant que le domaine [...] est alimenté en eau par une fontaine datant de 1852 se déversant dans un bassin, l'eau étant canalisée par un tuyau en Plymouth longeant

de la Cry-Cuchet et au sud sur la route d'Ormaret ; qu'en direction du nord, il pouvait être emprunté sans difficulté par une voiture dans son état actuel y compris dans sa portion la plus étroite, longeant

authentique du 9 mars 1999, ce dernier a consenti aux époux [J] /[P] une servitude de passage sur la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 1] « par une piste tracée à la limite Est de ladite parcelle en longeant

forêt des Maulnes dont l'association est la locataire, étant observé que l'association produit un courrier de la mairie d'Arthonnay du 21 février 2009 refusant sa requête verbale de pose d'une clôture longeant

répondant aux besoins du projet expressément autorisés par l'article NC 4 du POS, le dossier de demande de permis de construire du 17 octobre 2013 comporte toutefois un plan de masse qui comprend un tracé longeant

Il en est de même de la partie longeant la maison et qui a été antérieurement réalisée.

18 mars 1991 précité, n'était pas doté de barrières, était signalé, en arrivant de la voie communale n° 401, délaissé de voierie reliant la route départementale 385 et la route départementale 19 et longeant

Si les pétitionnaires soutiennent que le projet prévoit la mise en œuvre de deux noues paysagères longeant les bords longs de la serre projetée et que ces noues se disperseront sur les parties du terrain

Pour assurer la sécurité des usagers de la route, le département de la Haute-Savoie a entrepris des travaux publics de sécurisation des falaises longeant la route départementale (RD) n°6 desservant les

Si certaines de ses parties ont été busées, notamment, en 1994, celle longeant la parcelle des pétitionnaires, et que, à cette occasion, le talweg jusque-là bien identifié, a été comblé au droit des parcelles