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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007910
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme Zaïna A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573236
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un recours en interprétation d'une décision juridictionnelle
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008120413
29 juillet 2002
29 juillet 2002
761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008125478
29 novembre 2002
29 novembre 2002
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374487
9 mai 2007
9 mai 2007
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, dans sa rédaction issue
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615295
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296344
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429738
12 janvier 2011
12 janvier 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee79
17 janvier 1967
17 janvier 1967
(GERARD), MARECHAL DES LOGIS AU CENTRE D'INSTRUCTION DES BLINDES A TREVES (ALLEMAGNE), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, SEANT A LANDAU, EN DATE DU
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b9f
13 avril 2024
13 avril 2024
3] Informé le 13 avril 2024 à 9h17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Vanessa LANDAIS
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a75e
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Alain X..., demeurant "Landogne, 24560 Come de la Barde, en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section industrie), au profit de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bbc6ad78dd9cf0d528
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LLP, avocat au barreau de PARIS, toque J 031 EN PRESENCE DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT [7] (INPI) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Mme Virginie LANDAIS
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007997759
20 septembre 2000
20 septembre 2000
; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008141489
26 février 2003
26 février 2003
relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008089327
6 mars 2002
6 mars 2002
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008134986
29 novembre 2002
29 novembre 2002
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216268
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A, ressortissante de nationalité sénégalaise, demande au Conseil d'Etat d'annuler pour
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008100471
7 décembre 2001
7 décembre 2001
le forfait global de cette résidence pour 1995 à 1 409 326 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604489
16 février 2011
16 février 2011
A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604504
16 février 2011
16 février 2011
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais
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