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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e8fd
14 avril 2025
14 avril 2025
d'Orléans en date du 13 avril 2025 à12h06 Nous, Véronique VAN GAMPELAERE, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307738_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307823_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2505148_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme L’Hermine, rapporteure ; - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210570_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, première conseillère ; - et les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88531
22 mai 2006
22 mai 2006
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉMadame
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000700_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Weiswald, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307989_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308043_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2401126_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405043_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Martelet substituant Me Hermant, pour la Fondation Saint Jean de Dieu.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2405288_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2406382_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2404024_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2407566_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme L’Hermine, rapporteure ; - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501384_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417990_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1997:C100266
11 février 1997
11 février 1997
Herrmann, est intervenu à l'acte en se portant caution solidaire avec d'autres ; qu'il était indiqué à l'acte que l'emprunteur et les cautions se soumettaient, selon les dispositions du Code local de procédure
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c58214
26 janvier 1993
26 janvier 1993
X..., Francalanci, Noges, Guiraud, Melki, Roudier, Chauvat, Merlo, Herman, Mace et Bellivier (les salariés) qui, entre le 9 et le 14 juin 1989, avaient démissionné des fonctions qu'ils occupaient au Centre
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e28abf535a2d228f950e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurence HERMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 **************** Vu l'appel relevé par Monsieur [O] [J] de la décision rendue le 18
Source officiellePage 105 sur 408