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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6162b8d1efb73d2e55750e53
1 octobre 2012
1 octobre 2012
personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie DUBOIS HELLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me LIGER-HEUMANN SCP CHEMINAIS BARGILLAT SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE COPIES le à Mme X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2200594_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle1ère chambre
DTA_2200345_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A C représenté par Me Hebmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2200878_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2014399_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2018724_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2024462_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 24 février 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet du recours
Source officielle4ème chambre
DTA_2025474_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, la communauté d'agglomération du Grand Cahors, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_1910346_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère Mme Courneil, conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05277_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00454_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier de Lannemezan, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet des demandes de Mme B et à ce que soit mise à la charge de celle-ci une
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121001_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122229_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2124486_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126021_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2126161_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officiellePage 105 sur 250