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2 849 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:59

droit européen

12 février 2020

12 février 2020

#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Prorogation de l’inscription du nom du requérant

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:119

droit européen

8 mars 2023

8 mars 2023

#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Restriction en matière d’admission sur les territoires

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1011REP001281187

Admin. suprême

11 octobre 1990

11 octobre 1990

      Geld in der Absicht nachmacht, daß es als echt in den Verkehr gebracht oder daß ein solches Inverkehrbringen ermöglicht werde, oder Geld in dieser Absicht so verfälscht,

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742052c

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

l'arrêt des activités de manutention de la cour pendant la desserte ; l'information a permis d'établir que le jour de l'accident, en raison de conditions atmosphériques difficiles tenant notamment au gel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c435a52a8057d9918e7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

07554 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2021 -TJ de PARIS RG n° 18/08768 APPELANT Monsieur [U] [G] Domicilié 36 rue des Kermes 34980 SAINT GELY

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D C et Mme F C, représentés par Me Gely May, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 mars 2023 ; 2°)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003154396

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

Par une ordonnance du 13 juin 1991, le procureur de la République de Gela (Caltanissetta) disposa le cumul des peines et fixa la date finale de la détention du requérant au 25 septembre 1997.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d77ecdc6046d4762dd71

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle estimait qu'outre ces postes gelés il fallait un comptable fournisseur , un comptable polyvalent et elle soulignait que la réorganisation du service comptable ne pourrait être pertinente que si toutes

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6305bf3c36772dc563366380

Appel

19 août 2022

19 août 2022

LALIANCE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE : S.A.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f600cdc6046d477f096b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ROMEU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Renaud FRECHIN Me Pauline GELBER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'employeur expose que la progression de l'indice de la salariée a été gelée, conformément à la pratique de l'Apajh Savoie, du fait de la suspension du contrat de travail dans le cadre d'un arrêt de travail

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de DIJON plaidant 2°) Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CYTIA GESSY

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Photos effectivement mais aussi bien répertorier où sont les tuiles gelées. Un simple comptage ne suffira pas », M. [WL] répondant « Merci pour ta réponse qui vient un peu trop tard.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301111

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Au soutien de sa demande l'EARL L... affirme avoir abandonné la production de lait, que nombre de ses terres sont gelées sous forme de pré sans précisé lesquelles, ce que le transport sur les lieux contredit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

(ci-après, la marque 166) pour désigner les produits suivants : en classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conserves, congelés, séchés et cuits ; gelées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la société Futures Energies Mayenne Ouest, représentée par Me Gelas, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et demande en outre

Source officielle
CA

3e Chambre B

61609215db7ff645d8566551

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

décembre 2014 : 169 200 €, ° impôts, taxes foncières de 2003 à 2013 : 2500 €, ° consommation électrique excessive : 610 €, ° procès-verbaux de constat : 1303,56 €, ° remplacement de compteur d'eau gelés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02228

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Attendu que monsieur Y... avait demandé que le bonus annuel de madame X... soit gelé et suspendu en raison de sa demande de règlement de sa prime exceptionnelle et que lors de leur entretien du 29 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01888_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

M AC et Mme V K épouse AC, et Mme E I, représentés par Me Geny, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n°1900704, 1900712 du 10 mars 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859545

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

A soutient que la dérogation au gel des autorisations de création ou de transfert d'officines de pharmacie prévue en faveur des demandes réexaminées en exécution d'une décision de justice annulant une

Source officielle