magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2001 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière

vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1993 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 27 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 25 décembre 2003 décidant la reconduite à la frontière

a conclu un pacte civil de solidarité un mois avant l'intervention de la mesure de reconduite à la frontière, et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté ordonnant la reconduite

par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2000 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière

d'annuler le jugement du 23 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière

Imad X..., annulé son arrêté du 27 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mars 1994 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière

1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 octobre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière

le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 1999 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière

d'un étranger ; Considérant qu'à l'appui de sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 janvier 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 7 avril 1999 ordonnant la reconduite à la frontière

jugement du 22 mars 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 30 juin 2000 ordonnant la reconduite à la frontière

X... ; que, par une décision distincte du même jour contenue dans la notification de l'arrêté de reconduite à la frontière, il a désigné l'Algérie comme pays de destination ; que, M.

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2001 du préfet de la Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière

: 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 octobre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière

du 7 juillet 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 21 octobre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière