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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c556

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c56b

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac13

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

née le 5 février 1965 à AVALLON ((89) de nationalité française agissant en qualité d'ayant-droit d'André Serge Gabriel Z..., décédé le 30 mai 2005 Monsieur Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ées par le ministère publicc/Jean-Yves X

6253cb49bd3db21cbdd8d3fc

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Madeleine De nationalité française Directeur Demeurant... non comparant, libre représenté par Me F... Denis, avocat au barreau de Nouméa LE MINISTÈRE PUBLIC : requérant, Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de17

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

HUISSIERS DE JUSTICE, STATION SERVICE HENRI IV, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, TRESORERIE TARBES-MUNICIPALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302174_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, l'association " Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen ", dite Ligue des droits de l'homme, représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f25e91c8e9fcf07136d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

JMA/LD ARRET N° 491 N° RG 20/02309 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDED [C] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7a44cde4277d1bd64a

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-01276 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd923151b14d101c2ec1e3e

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 29 Mai 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

696566c4cdc6046d4711cdaa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697e71dacdc6046d47755427

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00218 N° Portalis DB2G-W-B7I-IXL5 République Française

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a18

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CHENAL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4b29c3df04f589a51a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Lionel JUNG ALLEGRET de la SELARL VENDOME SOCIETE D'AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc87514982305d4c20270

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

ECONOCOM INFOGERANCE SYSTEMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89914982305d4c202ca

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

-C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59ce1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

VOESTALPINE RAILWAY SYSTEMS MFA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09ce87e994d969651876

Appel

17 août 2023

17 août 2023

MHD/LD ARRET N° 492 N° RG 21/02608 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLKR [Y] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c095b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ASB/LD ARRET N° 515 N° RG 19/03825 N° Portalis DBV5-V-B7D-F4X3 [D] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cb5593736057d78aa64

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ARRET N° 278 N° RG 20/00192 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6AZ [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle