A TRAPPES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION

refusant de communiquer des documents relatifs à la rentrée scolaire 2024 ; 2°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand de lui communiquer les documents sollicités dans le délai de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC DE CLERMONT FERRAND, dont le siège est sis ...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, dont

enregistrée le 15 juillet 2024, M. et Mme C et A D, représentés par Me Debordes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2020, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la commune de Clermont-Ferrand

M. et Mme A demandent l'annulation du jugement n° 2201915 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 6 décembre 2024.

La personne poursuivie est l'époux d'une greffière du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. 2.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-18.394 Demandeur(s) : la société du Maréchal Ferrand et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-François X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CONTRE Madame [I] [Y] [X] épouse [T] née le 26 juillet 1999 à CLERMONT-FERRAND (63) 4 rue Antoine de Lhoyer 63000 CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Anne JEAN

E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a accordé un permis de construire à la société Vinci

Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

Postérieurement à l’enregistrement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de la demande de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Pelloutier, 1 et 3 rue Louis Clozel et 4 rue Fernand Pelloutier, ainsi que la décision implicite intervenue le 15 décembre 2020 portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de

Par un jugement n°2200535 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

DE GERZAT (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand