, et selon lequel il s'agissait d'un faux, alors que le prix de vente de l'oeuvre était le même que celui payé par le précédent acheteur qui lui avait restitué l'aquarelle après avoir appris sa fausseté

ne rapporte pas la preuve qu'elle a eu connaissance du fait qu'elle invoque à l'appui de son recours dans le délai prescrit par l'article 596 du nouveau Code de procédure civile non plus que de la fausseté

de procédure civile ; Mais attendu que le juge n'a pas à procéder à la vérification d'écriture prévue par les articles 287 à 298 du nouveau Code de procédure civile lorsqu'une partie invoque la fausseté

l'employeur d'apprécier, qu'en l'espèce la modification en question était justifiée par le souci d'harmoniser les rémunérations du personnel de l'entreprise, que la cour d'appel ne pouvait présumer la fausseté

correctionnelle ; " aux motifs qu'il existe contre eux des charges suffisantes d'avoir frauduleusement fabriqué et muni d'une signature fausse 39 contrats de bière, et fait usage de ces écrits connaissant leur fausseté

Y..., demeurant à Paris (9e), ..., 5 ) de Mme Fauvette Z..., demeurant à Châtillon (Hauts-de-Seine), ..., appartement 403, 6 ) de M.

faveur de son mari" et que "la procédure pénale correspondante" a été clôturée par une ordonnance de non-lieu, s'est fondée sur "les attestations dont l'épouse n'a pas démontré devant le juge pénal la fausseté

, sous le couvert du grief non fondé d'un manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond tant de la fausseté

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Verzekeringsmaatschappij Palma NV, la société Elida Gibbs-Fabergé

X... ayant été mis en liquidation judiciaire, les époux X... ont obtenu la nullité de la vente en raison de la fausseté des chiffres de résultat au vu desquels ils avaient contracté ; qu'estimant que

Y... que de la réalité de sa domiciliation en Martinique que le preneur avait sous-loué son appartement et qu'il ne rapportait la preuve ni de la fausseté des quittances produites ni de l'existence de

pour deux infirmités nouvelles, correspondant à des acouphènes et à des vertiges ; que pour rejeter cette demande, la cour régionale des pensions de Versailles a écarté les conclusions du docteur Faugère

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Frédéric FAUBERT

Elle s’attacha en revanche à caractériser l’élément matériel de l’infraction de dénonciation calomnieuse, la fausseté du fait dénoncé et l’élément intentionnel.

[U] ne conteste pas la fausseté de ces fiches de paies non plus que celle de l'avis d'imposition sur le revenu de 2010 portant sur l'année 2009 - où figure un revenu de 77 301 euros au lieu des 13 183

représenté par SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats au barreau de LOT, avocats plaidant Mme Gracieuse Marguerite Henriette Hélène X... épouse A...

Au vu des conclusions du rapport d'expertise de Monsieur E... du 22 février 2005 et du rapport de Madame F... du 20 décembre 2006, le tribunal a dit que la preuve n'était pas rapportée de la fausseté du

ASSOCIES, prise en la personne de ses gérants en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP FAUGERE

du fonds de commerce pour l'année 2004, sans répondre au moyen selon lequel il avait déclaré dans l'acte du 5 décembre 2004 avoir pris connaissance des documents comptables de l'année 2004, dont la fausseté