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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302817_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le logement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 8 octobre 2019 dans un appartement de type T3 situé au 25 rue Emile Zola à Saint-Ouen (93400).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208020_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C A B, à Me Emilie Dewaele et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 12 avril 2024. Le président, signé O.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02034_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Emilie Felmy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2001210_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
décharge de la cotisation de contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison d'un poste de télévision détenu dans son établissement situé 56 rue Emile
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100703_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et au centre hospitalier Emile
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203493_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B exerce la profession d'aide-soignante au sein du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203494_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B exerce la profession d'aide-soignante au sein du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488333.20240802
2 août 2024
2 août 2024
administrative, notamment son article R. 741-2 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490286.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493106.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516476_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B réside 1, avenue Emile Zola à Pierrefitte-sur-Seine, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475410.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478761.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491829.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469090.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469091.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469456.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469528.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A ; Considérant
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886605
30 mars 2011
30 mars 2011
B et autres et de Me Georges, avocat de la commune de Saugues, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202892_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 21 juin 2024, Mme C B et Mme A B, représentées par Me Claire Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune
Source officiellePage 105 sur 2088