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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723aecd5801467740cd8a
26 avril 2001
26 avril 2001
Dupuis, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b7cd5801467740d492
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d62d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a754
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a928
29 juin 2000
29 juin 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740ab07
11 mai 2000
11 mai 2000
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b042
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b049
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a67d
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c395
28 juin 2001
28 juin 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723dacd5801467740f023
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Duffau, Trédez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe74
21 février 2002
21 février 2002
Gougé, Ollier Thavaud, Dupuis, Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f4
8 avril 2013
8 avril 2013
00053 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01923 Le 08 Avril 2013, nous Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fc1
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51a92
14 juin 1990
14 juin 1990
Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF, ayant constaté lors d'un contrôle que la société Moria-Dugast allouait depuis le 1er janvier 1982 une prime de cantine à son personnel auquel elle délivrait
Source officielle3ème Ch.section B
670eb4dc1c3411ff3454143c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [W] [U] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecb0
23 octobre 2002
23 octobre 2002
complicité de ces crimes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'affrontements ethniques survenus sur le territoire mauritanien durant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201294
8 septembre 2016
8 septembre 2016
conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que plusieurs litiges ayant opposé la société [...] et fils (la société) à un syndicat de copropriétaires (le syndicat) dont elle avait été le syndic durant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00363
18 mars 2020
18 mars 2020
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 décembre 2017), Mme Y... a été engagée sans contrat écrit, dans le cadre du dispositif du chèque emploi-service universel, durant plusieurs années au domicile des époux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200989
11 juillet 2019
11 juillet 2019
hémodialyse, ce dernier a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement retient que le médecin prescripteur a du gérer l'urgence médicale durant
Source officiellePage 105 sur 575