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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208596_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2022 dont les constatations ne permettent pas d'établir qu'elle ait droit à la carte mobilité inclusion portant mention " stationnement pour personnes handicapées ", mentionnant seulement une hernie discale

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110500_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B, reconnu travailleur handicapé, fait valoir qu'il souffre depuis huit ans de lombalgies chroniques aggravées, de protrusions discales, d'une usure des disques et d'une malformation L5-S1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171917

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants concernant le lot n° 4 « Fourniture de trucks et transporteurs » du marché public ayant pour objet la fourniture de matériel mécanique non diesel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517573_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

instruction, qu’il se trouve dans une situation d’urgence puisque son épouse est enceinte et nécessite un suivi médical régulier, que sa fille est scolarisée en France depuis 2021, qu’il souffre d’une hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517706_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A l’appui de sa requête tendant à la reconnaissance du droit à la carte « mobilité inclusion » mention « stationnement », Mme B... soutient être atteinte de hernie discale, sciatique, douleurs au coccyx

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518373_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

l’Ha -les-Roses (Val-de-Marne) une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 6 juin 2024 et qu’il n’a eu aucune réponse, que la condition d’urgence est satisfaite car il souffre d’une hernie discale

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Une IRM du 5 avril 2017 a mis en évidence la persistance de l'hypersignal, moins marqué, la persistance du débord discal et la persistance d'un infiltrat hématique diffus, sans collection.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

N.Gc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2018:0619JUD006174411

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

Il conclut que celle-ci avait une ostéochondrose généralisée et une hernie discale. Il lui prescrivit des médicaments, ainsi qu’un suivi par un neurologue et un neurochirurgien. 52.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e35334d55acd19f1dae

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les douleurs radiculaires sont estimées à 7/10.La tomodensitométrie montre une discopathie avec vide discal L5 SI et une hernie discale L2 L3 avec une contrainte radiculaire L3 gauche.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25c6a34ad100085819e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] a été opéré d'une hernie discale associée à des paresthésies du membre inférieur droit.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

et au vu d'une IRM pratiquée le 13 décembre 2007, le docteur [F] [P] a opéré Mme [R] le 26 décembre 2007 au centre médico-chirurgical Ambroise Paré à [Localité 4], réalisant l'exérèse de la hernie discale

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134498

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - AUTOROUTES - ACCIDENT PROVOQUÉ PAR LA DIVAGATION DE BOVINS - CLÔTURE DE PROTECTION EMPÊCHANT L'ACCÈS DES ANIMAUX - A) NATURE DES OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2025:252

droit européen

12 mars 2025

12 mars 2025

vardarbība – Parlamenta priekšsēdētājas lēmumi, ar kuriem konstatēta psiholoģiskas vardarbības pret reģistrētu deputāta palīgu esamība un deputātei noteikts sods, ar ko tā uz 10 dienām zaudē tiesības saņemt dienas

Source officielle
CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d48

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

INTIME : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion DIEVAL

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

versée par cette dernière n'est pas comprise dans la base de calcul des rappels de taxe sur la valeur ajoutée notifiés en 2008 ; - en ce qui concerne la lettre de la société LDC Bretagne à la société Dipral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00452

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

des règles de sécurité pour les cascadeurs au point de subir une perte de capacité auditive, ainsi que des brûlures aux yeux et des blessures irréversibles au genou et au pied entraînant des hernies discales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00372

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

prélèvements atmosphériques et de substitution par des produits exempts d'amiante ; que ce n'est qu'à compter du décret du 7 février 1996, qu'EDF va mettre en œuvre, au niveau de la centrale thermique diesel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC003465619

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Le médecin qui l’examina diagnostiqua que les douleurs provenaient d’une hernie discale opérée trois ans auparavant et qui s’était réveillée lorsque le jeune soldat avait soulevé un gros poids.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635a218ac549ea05a7cd2c44

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

société [5] - [4] (l'employeur) en qualité de poseur de voies ferrées, a souscrit le 13 mars 2012 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 98 pour une « sciatique par hernie discale

Source officielle