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12 378 résultats pour « Delforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac6b63d827c909cac71

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle DEFARGE

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567e0bfda47c90075f84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfccd49e0104f58f00dc

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcbf0cfe7ae188fea40

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 11] en date du 16 mai 2024, N°21/02491 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336aa4bb40ec8318f31bf1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [B] [I], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab715136bfc00008d68be6

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [D] [N], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad77603bf88a1884919

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

barreau de Nîmes Représentée par Me Pascale Calaudi de la Scp CBMT & Associés, avocat au barreau de Montpellier Affectant l'arrêt n°207 du 20 juin 2024 COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle Defarge

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd58014677406876

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

conclusions autres, plus amples ou contraires", sans formuler aucun motif y répondant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant retenu que les déformations

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbf3bcaf505db6964b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ailleurs, il est communément admis par ce même voisin, l'expert amiable et l'huissier intervenu à la demande de la SAS Cupidatem que la déformation et les fissures du mur d'enceinte, édifié entre la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Suite à la pose de l'escalier, tenant compte de la note établi, il a été constaté une déformation du limon central et une oscillation lors du passage d'usagers, témoignant d'une souplesse excessive de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640f3f5112d8edd05733d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle expose que l’expert judiciaire a constaté que le pin semblait être la cause principale des déformations constatées car, par son âge et la proximité de son tronc avec la limite de propriété, le coin

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Cette fracture a entraîné un enraidissement sous-jacent de la cheville avec une déformation en varus équin lié à un cal vicieux.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301088

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

En effet, il s'agit d'une déformation de la coque, plus que d'un affaissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be79

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

ligne 2) il est précisé que "grâce à l'élément de conditionnement dont il est équipé, chaque protège-cahier est suspendu par le haut et maintenu en forme individuellement, ce qui permet qu'il ne se déforme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e38c25a97f0381f5396

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 36], [Cadastre 37], [Cadastre 38] et [Cadastre 41], à [Localité 5], d'une superficie de 27 677 m² ; - une indemnité de déformation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512769_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2026, la commune de Bachy, représentée par Me Delgorgue, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300524_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301117_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard a mis à sa charge un indu de prime exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304474_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la commune de Setques, représentée par Me Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401441_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A, représentée par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle