In August 2002 the applicants listened in on a conversation during which the carabinieri decided to send a patrol to a location where weapons were being stored illegally.

En droit – Article 8 a)   Conversations téléphoniques avec le complice – L’interception des communications téléphoniques du requérant s’analyse en une ingérence dans l’exercice de ses droits garantis

APRES ECHANGE DE CORRESPONDANCE ET CONVERSATION TELEPHONIQUE AVEC SON MEDECIN TRAITANT, IL S'EST AVERE IMPOSSIBLE (DE PAR L'INCOMPREHENSION DE SON MEDECIN) DE LA FAIRE RECONNAITRE MALADE...

Article 6 §§ 1, 2 and 3 (d) of the Convention that his requests that the police officers who carried out the covert surveillance measures and those officers who made the transcripts of telephone conversations

coupable des faits ainsi requalifiés ; " 1°) alors que porte atteinte au principe de la loyauté des preuves et au droit à un procès équitable, la production en justice de l'enregistrement d'une conversation

enregistrées réalisée et la saisie des bandes d'enregistrement effectuée ; Qu'une conversation ainsi connue entre Cossarini et une tierce personne ayant révélé l'existence d'un important déficit parmi

B a entretenu des conversations fréquentes et ininterrompues, via la messagerie Instagram, avec une joueuse âgée de quinze ans à l'époque des faits.

pénitentiaires agissant sous les ordres de la directrice de la maison centrale lorsqu'il effectue des échanges téléphoniques, y compris avec son avocat, ces agents écoutant le contenu de toutes ses conversations

    The broadcast of the telephone conversation 16.

publique disponible soulignant l’existence, en Guinée, d’une liberté religieuse effective et d’un dialogue interreligieux serein, ainsi que l’absence de persécution systématique à l’égard des personnes converties

Champ Cordet n’est pas précisément réglementé, il ressort des pièces et des témoignages concordants versés au dossier que Mme E... avait pour habitude d’utiliser son téléphone portable pour des conversations

- des insultes et des brimades, - des appels téléphoniques personnels et bruyants dans le bureau commun, - la prise de repas dans le bureau commun, parfois avec d'autres salariés, en tenant des conversations

According to the transcript, the telephone conversation between the applicant and E.K. lasted one minute and forty ‑ four seconds and, in so far as relevant, went as follows [the parts of the conversation

  and the applicant had a close relationship and that the applicant played an instructive role in the conversation.

Ainsi, la retranscription produite aux débats ne reprend qu'une partie de la conversation enregistrée.

transcrite ne serait pas contestée dans sa teneur ; il n'est pas envisageable d'accepter comme mode de preuve la transcription d'une conversation non publique, enregistrée à l'insu de l'un ou plusieurs

pour rupture de la vie commune, alors qu'un tel divorce, qui suppose une séparation de fait de six ans, ne pourrait être prononcé à la suite d'une séparation de corps judiciaire qui ne pourrait être convertie

As the applicant confirmed that he was gay, she put an end to the conversation. The applicant received an e-mail from Ms   P confirming that he could not be employed by the foundation.